Les auditions de la commission parlementaire 2006 sur les sectes«L’influence des mouvements à caractère sectaire et conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs »
Extraits et commentaires du CICNS
Le texte intégral de notre dossier en format pdf à télécharger (cette page html étant lourde (380Ko), il est recommandé de télécharger la version en format pdf) Les auditions sur le site de l'assemblée nationale : http://www.lcpan.fr/sommaire_secte.asp
Une
commission d’enquête parlementaire sur le thème des sectes (la troisième en
11 ans) a été initiée en juin 2006 par le Parlement. Elle vise à évaluer
« l’influence des
mouvements à caractère sectaire et conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et mentale des mineurs ». Nous
avions, dès le projet de création de cette enquête, demandé son annulation
étant donnés le peu d’éléments pertinents fournis pour la justifier. La
commission a suivi son cours et a procédé à un certain nombre d’auditions. Nous
avons analysé et commenté certaines
d’entre elles. Les éléments suivants ressortent de cette analyse : Le
projet de cette commission n’est pas fondé sur une interrogation mais sur l’affirmation péremptoire d’une
dangerosité généralisée des mouvements dits
sectaires à l’égard des mineurs ; lors de la première audition, la description alarmante de la situation
faite, sans l’étayer de preuves, par M. Jean-Michel Roulet, président de Aucun
des groupes spirituels « à caractère sectaire » n’a été
auditionné.
Certains
d’entre eux ont reçu un questionnaire dont on ignore les modalités de
dépouillement. En particulier, la focalisation de nombreuses interventions sur
les Témoins de Jéhovah laisse perplexe. Les
personnalités entendues sont majoritairement acquises à un discours justifiant
pleinement la lutte contre des « dérives sectaires » considérées
comme un véritable fléau social. Parmi les organismes auditionnés, on compte : -
-
un
ensemble d’organismes de défense de l’enfance et des victimes qui pour la
plupart délèguent les questions « sectaires » à l’UNADFI et au
CCMM, -
un
certain nombre de ministères tels que l’Education Nationale, -
un
certain nombre d’experts de la santé, -
d’anciens
adeptes de minorités spirituelles, -
des
juristes, -
des représentants
étrangers On
notera l’absence de sociologues, d’historiens des religions et
d‘ethnologues. La
collaboration étroite de nombreuses personnes dans le cadre de L’intervention
de Didier Leschi, chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l’Intérieur,
mérite d’être mentionnée comme étant potentiellement
de nature à équilibrer un débat
partiel et partial. Un certain nombre d'autres intervenants ont su également avoir
des propos assez mesurés souvent mal
reçus par la commission. Les
preuves du danger sectaire – un prétendu fléau social pour les mineurs -,
sous forme d’enquêtes scientifiques, statistiques, croisées et vérifiables
par des tiers indépendants, sont inexistantes ou en tous cas non référencées
lors des auditions. Les
chiffres fournis pendant les auditions sont approximatifs et leur interprétation
aléatoire, voire insuffisante, quand
ils ne dénotent tout simplement que le caractère inexistant de ce problème de
société. La
méconnaissance des minorités spirituelles est flagrante. De nombreux propos
alimentent un amalgame entre spiritualité et criminalité. Les mêmes amalgames
sont pratiqués concernant les démarches
alternatives de santé. Une association comme l’UNADFI, relais de nombreuses
autres associations sur la question des sectes, ne peut se prévaloir d’une
compétence sociologique, juridique, d’appréciation des croyances ou théologique,
suffisante. Son « monopole » de fait sur l’information, de par le
statut d’utilité publique qu’elle a obtenu, la recommandation qu’elle reçoit
du gouvernement par voies de décrets et de circulaires et les moyens dont elle
dispose grâce aux subsides de l’Etat, empêche un débat démocratique qui
doit être rétabli aujourd’hui par les pouvoirs publics. De nombreux intervenants des pouvoirs publics se sont appliqués à dire qu’ils respectent la laïcité, en prétendant ne pas juger les croyances. A de nombreuses reprises cependant, des jugements de valeurs ont été portés sur les doctrines. Certains propos de députés, de nature diffamatoire et s’apparentant à un délit d’appartenance, ont-ils leur place dans l’enceinte d’une commission parlementaire qui plus est quand les audiences sont publiques et qu’il n’est pas offert de droit de réponse aux groupe diffamés ? En
l’état, le seul résultat de cette
commission est de reconnaître la
non pertinence d’une procédure orientée dans ses conclusions et insuffisante
dans ses modalités d’enquête. Cette
commission démontre le refus de notre Parlement d’engager une véritable démarche
de connaissance équilibrée sur un sujet de société de première importance :
la place des minorités spirituelles dans la société française. Le
CICNS suivra avec attention les résultats produits par cette commission et ne
manquera pas de les commenter sans détours à destination de toutes les
audiences à sa disposition.
Note :
Les citations et extraits sont en bleu foncé, les commentaires du CICNS en bleu clair.
Jean-Michel
Roulet : Audition du 12 juillet 2006 Commentaires
et extraits choisis Jean-Michel
Roulet est président de L’audition
de M. Roulet est correctement résumée par M. Fenech, président de la
commission : « Vous avez dressé un tableau sombre de l’état
des mineurs happés dans les mouvements sectaires sur le plan de l’éducation,
sur la santé également, vous nous parlez de certains décès également de
mineurs dans les sectes ». Le tableau de M. Roulet
est effectivement sombre « On peut dire … aujourd'hui, que
les enfants, les mineurs, ne sont à l'abri sur aucun point du territoire (...)
nos enfants sont exposés à un risque, un risque que nous ne comprenons pas, un
risque que nous ne maîtrisons pas (…) »
et il ne fait aucun doute qu’un étranger européen
écoutant cette audition ne manquerait pas d’être interpellé par la
situation française, à la fois par sa gravité et certainement par son
incongruité puisque desdites « sectes » existent dans d’autres
pays européens sans forcément être présentées comme un fléau social. La prétendue
existence de ce fléau, ainsi que son
traitement, sont une spécificité française. Les
propos de M. Roulet sont en ligne avec le rapport 2005 de Nous
notons également, dans ses
propos, l’exercice imposé de garder un habillage strictement laïc afin
d’exprimer des opinions
qui sans cela ne seraient pas
conformes à la loi de M.
Roulet dit : « Les risques de dérives
sectaires ne tiennent jamais aux croyances, rarement à la doctrine, ils
tiennent toujours aux hommes ». Si tel était le
cas il n’y aurait pas de loi anti-sectes en France (loi About Picard) à
l’encontre des minorités spirituelles. On ne dirait pas : M. X membre de la secte a commis une infraction mais simplement M. X a
commis une infraction. L’évocation de la doctrine est toujours en toile de fond des propos : M. Roulet écarte par exemple d’un rapide revers de main les faits démontrant que les Témoins de Jéhovah respectent l’enseignement républicain, en expliquant, de façon très orientée dans la forme, comment le Darwinisme est remis en question par la doctrine des Témoins de Jéhovah (le mot doctrine n’est bien sûr pas prononcé). M. Fenech prendra soin de préciser en fin d’audition : « Je vous remercie aussi au nom de la commission de bien avoir rappelé qu'il ne s'agit pas pour vous et non plus pour nous d'ailleurs d'émettre le moindre jugement de valeur sur tel ou tel mouvement, croyance, et que nous sommes là pour examiner ce qui relève de la loi républicaine au regard des dangers encourus par les enfants et les mineurs, je crois que c'était important que vous le précisiez ». JMRoulet : « (…) Les organisations sectaires, d’une façon générale, les mouvements sectaires, les gourous qui les animent, ne sont pas par nature des gens très courageux qui recherchent le risque. Donc ils vont, lorsqu’ils le peuvent, se tourner vers des personnes qui sont en état de faiblesse momentané ou plus durable (…) » Les
organisations dites sectaires désignent
aujourd’hui sans discernement la quasi totalité des démarches alternatives
spirituelles. C’est une réalité qui, depuis le rapport de 1995, ne
peut être ignorée. Sachant cela, ces paroles sont accusatoires pour une
majorité de personnes sincères et honnêtes. (…) JMRoulet : « (…) la scolarisation dans notre pays laisse encore de côté environ 6000 enfants qui ne sont pas dans le circuit normal (…) » Le
circuit « normal » est constitué des écoles laïques et des
écoles sous contrat. Pourtant le Conseil Constitutionnel (du 23 novembre 1977)
précise que la liberté d'enseignement est un principe fondamental reconnu par
les lois de (…) PVuilque :
« (…) JM Roulet : « (…) dans les cas qui sont évoqués, le pourcentage d’enfants doit être de l'ordre, à peu près, 1/3 d’enfants, 2/3 d’adultes. Pourquoi ce pourcentage alors que j’ai dressé un tableau assez noir de la situation ? Eh bien d’abord parce que les violences faites aux enfants au sein des mouvements sectaires ne sont pas toujours connues, et sont même très rarement connues. Elles ne sont connues que lorsque les parents n’appartiennent pas eux-mêmes à ce mouvement car sinon les parents ne vont pas dénoncer quelque chose à quoi ils adhèrent totalement. Et lorsque les enfants devenus majeurs auront peut-être réussi à sortir de cette emprise, ils n’auront pas non plus nécessairement envie de dénoncer les faits et c’est la raison pour laquelle les violences faites aux mineurs, tant sur le plan physique que sur le plan mental, sont très peu connues et viennent rarement à la connaissance de la justice » Il
est suggéré que l’appartenance à un groupe ou à un mouvement, et
non pas la doctrine, engendrerait les violences. Si tel est le cas,
pourquoi parle-t-on des sectes ? Tous les groupes peuvent être dits générateurs
de violence. On pourrait alors dire que la vie en société engendre des dérives
sectaires, que les familles sont des sectes, puisque la violence envers les
mineurs y est présente. JMRoulet : « (…) la justice ne considère pas toujours comme une dérive sectaire les faits qui sont rapportés, un certain nombre de faits qui sont rapportés et qui sont en réalité des délits de droit commun mais qui sont commis dans le cadre d’une dérive sectaire, ne sont sans doute pas comptabilisés comme tels dans les statistiques (…) » Le
problème récurrent de la lutte anti-sectes est l’absence de cas. On
l’explique en disant que la justice n’a pas connaissance de ces cas. On
cherche alors un qualificatif au droit commun pour augmenter la statistique. Si
on applique les critères de dérives sectaires proposés par PVuilque : « (…) Excusez-moi de vous interrompre. Est-ce que vous considérez qu’il y a de la part notamment des magistrats une certaine réticence à aborder ce phénomène, ou un manque d’informations ? (…) » JMRoulet : « (…) La loi About-Picard n’a pas encore été exploitée comme elle pourrait l’être et là, je crois qu’il est nécessaire de compléter la formation (…) C'est-à-dire, lorsqu'un délit que je vais qualifier de droit commun est établi comme le viol, l’inceste, l’absence de soin, etc. … le magistrat instructeur ou la juridiction de jugement considéreront qu’il y a suffisamment d’éléments établis pour qu'un délit puisse être caractérisé et pour que la personne qui s’en est rendue coupable puisse être poursuivie et punie comme le prévoit le code pénal et ils se disent qu’à partir de là, il n’est peut-être pas nécessaire d’établir le phénomène d’emprise mentale, car cela peut compliquer les choses, cela peut créer des voies de recours, cela peut être gênant pour la victime elle-même qui ne souhaite pas voir évoquer le fait qu’elle a été sous emprise mentale et à partir de l'instant où le droit commun suffit, à quoi bon se compliquer la tâche (…) » Massimo
Introvigne du CESNUR dans la conférence de présentation de son livre « Lavage
de cerveau : mythe ou réalité » chez l’Harmattan (voir
notre vidéo),
nous rappelle les pays qui ont une loi anti-sectes sur la manipulation mentale :
un article du code pénal en Espagne, la loi About-Picard française, un projet
de loi en Belgique (copié sur la loi française), une loi qui n’a pas encore
vue le jour au Chili, et (…) Christian Decocq :
« (…) Et je voudrais bien que vous approfondissiez si vous êtes en
mesure de le faire, au fond qu'elles sont les défenses de la société
anglo-saxonne, juridique par rapport au même phénomène, car nous sommes tout
de même, nous qui voulons donner des leçons de démocratie au monde entier,
nous n'en avons pas à recevoir des Anglo-saxons (…) » JMRoulet :
« (…) Le ministère des affaires étrangères très souvent nous dit :
mais notre position nous vaut telle remarque alors nous recevons Mme Jahangir
qui représente, je crois, l'ONU et qui vient voir si en France les libertés
religieuses sont bien respectées, nous recevons M. Y qui vient voir comment ça
se passe dans les prisons, etc, etc Mais la transparence ne nous gène
absolument pas. Ce qu’il faut voir ensuite, c'est la nature de la critique. Il faut
voir si la critique est fondée ou si la critique n'est pas fondée, ce qu'il
faut voir aussi, c'est si les arguments énoncés sont les arguments du
rapporteur, ou si au contraire dans un souci de se faciliter le travail, on
reprend quelques arguments d'ONG, qui en fait sont les faux nez d'organisations
sectaires (…) » L’arrogance
française souvent évoquée à l’étranger ne se mesure sans doute que
lorsqu’on y a vécu. Il est étonnant que M. Roulet ne soit pas sûr que Mme Jahangir représente l’ONU. C’est apparemment une façon d’ignorer la mission de cette rapporteuse et ses propos sur le traitement des minorités spirituelles en France (son rapport est sorti au moment même où les députés français lançaient une réunion préparatoire à cette nouvelle commission) : « La politique suivie et les mesures adoptées par les autorités françaises ont provoqué des situations où le droit à la liberté de religion ou de conviction de membres de ces groupes a été indûment restreint. En outre, la condamnation publique de certains de ces groupes ainsi que la stigmatisation de leurs membres se sont soldées par certaines formes de discrimination, notamment à l’égard de leurs enfants ».
S’il
n’était pas suffisant de considérer les propos d’Asma Jahangir comme
infondés, ils sont immédiatement discrédités en les suspectant d’avoir été
inspirés par des « sectes ». JM
Roulet : « (…) M.
Roulet ne veut pas reconnaître que les minorités spirituelles sont incluses
dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires. Cette affirmation est
consternante. La notion de « secte » a été effectivement étendue
aux démarches alternatives de santé. Est-ce que, pour autant, les minorités
spirituelles ne sont plus stigmatisées en tant que « sectes » ?
L’énoncé
de la loi de 1905 semble être un exercice rhétorique,
un rideau de fumée, car l’esprit de
cette loi n’est pas respecté en France pour ce qui concerne les minorités
spirituelles. PVuilque : « (…) imaginons que demain, quel que soit le gouvernement, on considère que cette lutte contre les organisations sectaires ne soit plus d’actualité (…) Imaginons aussi le cas de figure où, dans un gouvernement quel qu’il soit, il y ait des volontés de lutte un petit moins… moins efficaces qu’aujourd’hui (…) Bon notamment par rapport à ce qui se passe en Belgique, par rapport à ce qui se passe dans d’autres pays. Alors je sais que la question n’est pas facile puisque, vous êtes dépendant directement, et Président de la mission interministérielle, mais quelle vision des choses, par rapport à cette situation européenne, vous portez sur l’efficacité de votre organisation en termes institutionnels ? (…) » JMRoulet :
« (…) Comme je le disais il y a un instant, Monsieur le député,
c’est vrai que le modèle français est un modèle unique là aussi (…) le
CIAOSM, à la différence de L’hypothèse
de M. Vuilque doit être analysée. Quel gouvernement responsable pourrait ne
pas continuer la lutte contre les dérives sectaires si elle est justifiée ?
Supposer que ce nouveau gouvernement ne soit pas responsable au sujet d’un véritable
fléau social est peu crédible… Il reste donc l’hypothèse que l’irréalité
du fléau social soit reconnue. S’il
n’y a pas de différence en France entre un organisme de lutte et un organisme
qui donne des avis, c’est parce que la question des minorités spirituelles
n’a été abordée que sous l’angle de la lutte. Il est aujourd’hui nécessaire
de créer un observatoire indépendant de la spiritualité en France. C’est
sans aucun doute l’initiative la plus pertinente que pourrait prendre le
prochain gouvernement.
Emmanuel Jancovici : Audition du 12 juillet 2006 Commentaires et extraits choisis : Emmanuel
Jancovici est chargé de mission sur les dérives sectaires au ministère de la
santé et des solidarités. Ses propos illustrent l’insuffisance de
l’argumentation anti-sectes. M. Jancovici reconnaît lui-même le caractère
non scientifique de ses travaux, mais cela ne l’empêche pas tout au long de
son audition d’étendre à tout
le groupe des Témoins de Jéhovah des informations recueillies à travers une
enquête auprès d’une vingtaine d’anciens adeptes. Cette démarche non
scientifique et non déontologique rend
caduque les conclusions d’une telle
enquête. A
bien des égards, cette commission ressemble également à une chambre
d’accusation contre le groupe des Témoins de Jéhovah – même si d’autres
groupes sont mentionnés – lesquels
n’auront pas eu le loisir d’être entendus, ce
qui aurait été la moindre des choses dans un débat démocratique. A
la fin de son audition M. Jancovici déclare : « (…) La
difficulté qu’on a et qu’on a dans toutes les affaires de sectes, c’est
qu’on a très peu de plaintes (…) ». Le propre
d’une enquête est de faire des hypothèses, les plus ouvertes possibles, pour
arriver à un peu de vérité. Une hypothèse n’est jamais évoquée :
les plaintes n’existent pas parce que les personnes en grande majorité
n’ont pas de raisons de se plaindre ; leur expérience dans un groupe
spirituel fait partie de leur parcours de vie, comme d’autres expériences. EJancovici : « (…) Si on reprend le seul groupe des Témoins de Jéhovah, on peut estimer aujourd’hui qu’au minimum 45 000 enfants ont des parents vivant dans ce contexte (…) Il doit y avoir plusieurs dizaines de milliers d’enfants, je dirais entre 30 et 40 000 qui appartiennent à d’autres groupes, je pense qu’on est entre soixante, et au plus bas, entre soixante et quatre vingt mille enfants aujourd’hui élevés dans un contexte sectaire. Par prudence je dis, parce que vous savez qu’on a très peu de statistiques et y compris les travaux des RG ne nous permettent pas dévaluer le chiffre exact d’enfants concernés, par prudence je dis en tous cas que plusieurs dizaines de milliers d’enfants, ce qui montre que c’est un chiffre considérable, qui va au-delà des enfants vivant en communauté, on a plusieurs dizaines de milliers d’enfants qui vivent dans ce contexte (…) » Il
y aurait donc entre 60 000 et 80 000 enfants élevés dans un contexte
sectaire, en danger potentiel, selon M. Jancovici. Le fait de sous-entendre que
le danger est généralisé est caractéristique des amalgames pratiqués depuis une vingtaine d’années au sujet des minorités
spirituelles. Le chiffre de 80 000 passera à 100 000 une demi heure
plus tard, en intégrant aux groupes dangereux les groupes intégristes, sans
plus de précision. Un des objectifs volontaires
ou non de ces annonces est d’alimenter auprès du public la peur des
minorités spirituelles sur un sujet particulièrement sensible : celui des
enfants. EJancovici : « (…) Nous avons procédé de manière particulière, nous avons enquêté près de deux ans auprès d’un groupe d’une vingtaine de jeunes ex-adeptes ayant appartenu au même groupe, le groupe des Témoins de Jéhovah (…) avec par ailleurs l’appui de spécialistes incontestés des questions de protection de l’enfance (…) Nous avons aussi, bien qu‘ayant travaillé principalement sur ce groupe, à partir de l’ADFI du Nord, nous avons aussi essayé d’avoir d’autres éléments de connaissance sur d’autres mineurs ayant vécu, enfin d’autres jeunes adultes ayant vécu dans d’autres groupes, de façon à comparer les données que nous avons pu recueillir (…) Je dois dire, et par souci d’honnêteté, que le travail auquel nous sommes arrivés et qui devrait donner l’occasion dans les prochains mois d’un guide de travail destiné aux professionnels de la protection de l’enfance (…) le travail donc qui a précédé la création de ce guide ne prétend pas, je pense qu’il faut le souligner décrire scientifiquement un groupe, en particulier le groupe des Témoins de Jéhovah, ni de donner des éléments sur le devenir prévisible des enfants qui s’y trouvent (…) » M.
Jancovici déclare que son travail n’a pas de valeur scientifique. Nous nous
étonnons que des « spécialistes incontestés des questions de
protections de l’enfance » aient pu laisser publier les affirmations et
les généralisations faites au cours de l’interview (à moins qu’elles ne
soient cautionnées par ces spécialistes). M.
Jancovici, tout au long de son audition, précise qu’il ne parle pas de
l’influence de la doctrine mais de l’appartenance au groupe. De même que
pour M. Roulet, cela ressemble à
un discours obligé : l’Etat laïc ne peut pas porter de jugement sur la
doctrine : M. Jancovici évoquera pourtant plusieurs fois le thème de « Satan »
comme pénalisant gravement les adeptes des Témoins de Jéhovah : « Le cadre général, il est porté par la doctrine qui a des
effets angoissants, terrorisants sur l’ensemble des enfants et des adultes qui
se trouvent dans ce type de groupe …. terrorisant au sens même où, si vous
voulez, la doctrine pose que nous vivons dans un univers, j'allais dire,
où Satan est omniprésent. » Nous
reproduisons ci-dessous quelques généralisations faites par M. Jancovici, sur
la base des témoignages de 20 ex jeunes adeptes sur 45000 (si l’on admet
l’estimation fournie). EJancovici : (…) Les enfants surveillent les parents au cas où ils ne respecteraient pas la réglementation interne. (…) Les adeptes dans leur totalité s’interdisent toute une série de choses, mais sans que le groupe lui-même leur disent, non ça ça n’est pas permis (…) On se trouve et c’est très impressionnant, (…) en face de jeunes gens qui ne peuvent plus être vivants (…) Un autre élément à prendre en compte dans lequel vont être pris ces enfants, tout l’argent, toute l’énergie des adeptes est détourné pour le groupe (…) Il y a des groupes qui prônent l’inceste, mais ils sont minoritaires, je ne rentre pas…, dans le recueil que nous avons fait (…) quatre jeunes gens avaient été victimes d’agressions sexuelles, hein je veux dire, ce qui est considérable, puisque c’est un groupe constitué de manière aléatoire même si c’est un groupe constitué par des victimes des Témoins de Jéhovah. J’ai posé la question de savoir si à leur connaissance, ces situations étaient assez fréquentes. M’a été indiqué…, m’a été indiqué, que les situations d’agressions sexuelles, je n’ai pas la possibilité de vérifier, sont fréquentes dans ce groupe. (…) Il doit exister une tension très forte dans ce groupe entre la fermeture du groupe d’une part et la répression sexuelle (…) En particulier les adultes m’ont dit qu’il y a un contrôle de l’intimité telle qu’au sein des couples, les couples pour la plupart du temps n’ont plus de vie sexuelle (…) EJancovici : ( …) Dans ce contexte on a eu le souci de ne pas sombrer dans la victimologie au sens même où dans un système de cet ordre, il y a des gens qui ont plus de souplesse (…) On
imagine mal ce que pourraient être les propos de M. Jancovici s’il avait
« sombré » dans la victimologie ! Il reconnaît, non pas que
certaines personnes pourraient s’accomplir dans le groupe - cela semble
inimaginable - mais qu’elles ont assez de « souplesse » pour
accepter la pression du groupe. (…) G
Fenech : « (…) Je ne pense pas que vous ayez été suffisamment
précis sur un point qui me paraît important (…) Est-ce que vous êtes en
train de nous dire que pour obtenir un agrément par EJancovici : « (…) Toute la problématique développée par les juridictions administratives en particulier et le conseil d’Etat, c’est qu’on ne peut en France prendre une décision quelle qu’elle soit au seule vu de l’appartenance (…) Il faut de ce point de vue j’allais dire partir de l’appartenance, hein je veux dire, et se demander si éventuellement, compte tenu de cette appartenance, la personne qui demande à bénéficier de ce statut a un mode de pratique qui est conforme aux pratiques du domaine dans lequel elle veut exercer (…) » Sans
être nommé de la sorte, il est question là d’un délit d’appartenance,
une notion qui apparaît à de nombreuses reprises lors des auditions. La nuance
de M. Jancovici est, du reste, intéressante. On ne peut prendre de décision
sur la seule appartenance, mais on prend cette appartenance en compte comme
point de départ. Nous invitons le lecteur à lire
la réponse de Mme Lebatard (tous deux sont
membres de (…) Jacques
Myard : « (…) Monsieur, vous avez fait allusion à deux sectes,
dont une avait déjà défrayé la chronique dans le passé, c’est (…) Le gourou c’est un gars qui avait des intérêts au Japon, non ? (…) » Le
terme « pullule » donne une image assez précise de la façon dont M
Myard considère les groupes
mentionnés. Cette vision n’est certainement pas isolée et
due en partie à l’établissement de listes de mouvements dangereux,
listes qui, dix ans après, et malgré le caractère strictement indicatif de ces rapports du point de vue légal, sont
toujours utilisées comme des sources
fiables. On mesure là l’inconséquence de qualifier ces rapports
« d’indicatifs » alors que la rumeur de dangerosité n’a pas
cessée. L’évocation
du nazisme et du communisme dans ce contexte et pour les groupes concernés,
n’est pas sérieuse mais elle est
cependant cohérente avec l’entretien de la psychose. Il est vrai que
la théorie moderne de la manipulation mentale a été élaborée pour expliquer
le nazisme puis le communisme. Nous recommandons la lecture du livre de Massimo
Introvigne et Dick Anthony «Le
lavage de cerveau : mythe ou réalité »
chez l’Harmattan qui montre l’invalidation de cette notion à la fois
scientifiquement et auprès des tribunaux américains dans le cadre de la lutte
anti-sectes. Quant
à la référence aux militaires comme spécialistes du lavage de cerveau, elle
est intéressante à plus d’un titre après que la loi About Picard ait été
votée pour sanctionner les groupes sectaires coupables de manipulation mentale. (…) EJancovici : (…) Aussi curieux que cela puisse paraître, certains conservent un idéal de secte (…) Vous avez des adeptes qui font ce que l’on appelle des tours de sectes, j’ai rencontré une secte, celle-ci ne me convient pas, je vais dans un autre groupe (…) Il y a de la souffrance pour avoir besoin, quel que soit ce qu’on a vécu de négatif, d’aller retrouver un autre groupe. (…) Les adeptes sortant de sectes ne se précipitent pas immédiatement vers les associations (…) On
retrouve là le refus de concevoir une démarche spirituelle dans un groupe
minoritaire, constructive et bénéfique pour l’individu. (…) EJancovici : (…) La difficulté qu’on a avec les Témoins de Jéhovah, c’est qu’au fond en particulier, c’est un groupe qui joue sur un aspect très volontariste que j’appellerais…, ce sont des gens propres sur eux (…) en particulier participe de cet effet la proximité avec le Catholicisme (…) donc il est très difficile comme ça de se dire que dans un groupe qui est proche de nous, que des actions, enfin que des pratiques pédophiliques ou d’agressions sexuelles peuvent se développer et par ailleurs (…) Ce que j’indique ne visait pas les Témoins de Jéhovah en tant que tels mais visait à explorer des situations lorsqu’elles peuvent se trouver des enfants dans des systèmes de ce type (…) Ça n’a pas pour visée de déclencher une enquête judiciaire à l’encontre des Témoins de Jéhovah mais de comprendre dans quel élément contextuel peuvent se trouver des enfants et des adultes (…) M.
Jancovici n’a apparemment
pas entendu parler des problèmes de mœurs
rencontrés dans l’Eglise catholique pour ne les imaginer que chez les groupes
minoritaires. Le lien entre pédophilie et démarche spirituelle est cependant
une pratique courante : elle vise à discréditer la démarche spirituelle
en la rendant responsable des déviances de certains individus. Comment
les Témoins de Jéhovah ne se sentiraient-ils pas visés par les propos de M.
Jancovici ?… Si les amalgames énoncés par M. Jancovici étaient fondés,
en s’appuyant sur une enquête complète, ils justifieraient assurément une
action en justice ; en l’absence de ces éléments de preuves, ces propos
sont-ils admissibles de la part d’un agent de l’Etat et lors d’une
audience publique ?
Chantal Lebatard : Audition du 5 septembre 2006 Commentaires et extraits choisis : Chantal
Lebatard est responsable du département « Sociologie, psychologie et
droit de la famille » de l’Union Nationale des Associations Familiales
(UNAF). Mme Lebatard rappelle en préambule
que c’est avec l’appui de l’UNAF que se sont constituées les ADFI
(Associations de Défense de La position générale de Mme Lebatard sur les dérives sectaires rejoint le discours classique du danger réel que représentent les minorités spirituelles dans la société française. Sa présentation restera cependant très générale ; Jacques Myard l’interpelle sur ce point :
« (…)
Madame, on vous a écoutée avec beaucoup d’intérêt, mais permettez-moi de
vous avoir trouvée un peu théorique, abstraite, parce que nous ici nous sommes
des gens du concret, on veut des cas (…) ». Sa réponse
sera : « (…) votre accusation de théorie, elle est inhérente
à ma fonction et à l’endroit d’où je parle, moi je suis au niveau
national d’une organisation qui se décline au niveau départemental (…) de
ce fait je n’ai pas l’approche de terrain qui fait que les cas nous
remontent (…), d’autre part l’UNAF, les UDAF, et les associations ne sont
pas directement en prise avec les crises, (…) ce n’est pas tout à fait
comme ça que nous fonctionnons, d’autant que en notre sein nous avons l’ADFI
(…) la logique veut que nous confions à ceux qui savent faire, les difficultés
(…) Et je me suis trouvée très gênée lorsque j’ai voulu effectivement
construire cet exposé, parce que, appartenant au Conseil d’Orientation de
Il
est préoccupant de voir qu’une commission qui devrait élargir son spectre
d’information, et ce d’autant plus que le nombre d’auditions est
restreint, s’auto-alimente avec ses propres informations (M. Fenech et Brard
sont également membres du Conseil
d’Orientation de Mme
Lebatard évoque dans sa présentation les différentes façons dont un enfant
peut être impliqué dans des dérives sectaires : l’enfant comme moyen
de séduction des parents, l’enfant élevé au départ dans une secte,
l’enfant attiré dans une secte. A nouveau, ces propos sont théoriques, les
« sectes », de façon abstraite, sont accusées, c'est-à-dire tous
les groupes qui subissent indistinctement cette appellation qui, rappelons-le,
n’a aucune définition juridique et a perdu sa signification sociologique. Malgré
cette proximité avec les thèses anti-sectes, Mme Lebatard aura un discours équilibré
sur un certain nombre de sujets et mettra en avant la difficulté d’appréciation
des situations qui ne peuvent se satisfaire de réponses simplificatrices. CLebatard : (…) On a l’impression que notre société a une hyper sensibilité sur ces questions qui touchent à l’enfance (…) avec curieusement et de façon paradoxale en même temps, l’impression d’une augmentation de la maltraitance, d’une augmentation du nombre d’enfants en risque, en danger, ou réellement maltraités, d’une augmentation du malaise des jeunes et de tentatives de suicide des adolescents, d’une augmentation de la délinquance des mineurs même quand on la qualifie tantôt d’incivilité, tantôt de délinquance réelle (…) comme si notre société qui attache tant de prix à l’enfance produisait en même temps et de façon paradoxale, non pas la bienfaisance qui est nécessaire à cette enfance mais au contraire de la souffrance et de l’angoisse (…)» Ce
propos révèle l’incongruité de cette commission d’enquête qui loin de
s’attaquer à un problème d’envergure, tente de détourner l’attention sur les minorités spirituelles. Aucune donnée ne
permet de dire que la maltraitance des enfants serait plus importante dans les
minorités spirituelles qu’ailleurs, il
est du reste fort probable selon nos sources qu’elle soit inférieure.
Ce regard en trompe l’œil est symptomatique d’une société qui n’ose pas
se regarder en face et cherche
des boucs émissaires. (…) CLebatard : « Faut-il imaginer un arsenal législatif spécifique au cas des enfants victimes ? Il nous semble que là on arrive dans le difficile et délicat travail du discernement et je ne suis pas sûre que nous ayons besoin de lois nouvelles ou de dispositifs nouveaux (…) Nous savons certes ce qui est néfaste ou peu favorable à un développement harmonieux mais nous ne savons pas toujours évaluer toutes les conséquences de ce qui peut se passer et nous ne savons pas comment se fait aussi le travail de reconstruction ou de résilience qui permet de surmonter des séquelles ou des blessures profondes (…) Il y a là toute cette difficulté de l’approche de la souffrance de l’enfant confronté à des mauvais traitements qui n’est pas spécifique aux mauvais traitements des sectes, qui est vraiment le drame de l’enfant qui a été privé d’enfance ou qui a souffert dans son enfance ». CLebatard :
« Je rappelle que la responsabilité première de l’éducation des
enfants, c’est un élément de l’autorité parentale et ce sont donc les
parents qui doivent transmettre d’abord à leur enfant ce qu’ils pensent
fondamental et essentiel pour sa construction (…) Les parents ne transmettent
pas des idées, ils transmettent des façons d’être, ils transmettent de l’être,
et ça, personne ne peut le faire à leur place (…) Et parmi les valeurs que
transmettent les parents très naturellement se placent celles qui donnent sens
à leur vie (…) qu’elles soient
fondées ou non sur une foi religieuse et l’appartenance à une communauté de
croyants (…)Le droit de l’enfant à sa liberté religieuse qui est inscrit
dans (…) Christian Vanneste : « (…) dans les décennies précédentes, il y avait une augmentation impressionnante du nombre de suicides chez les adolescents, je pense que c’est la deuxième cause de mortalité (…) Est-ce que vous avez des informations très précises sur effectivement les conséquences de la domination d’un jeune esprit par une secte sur l’évolution du suicide ; (…) est-ce que ça renforce le lien social et donc est-ce que ça évite le suicide ou bien est-ce qu’au contraire ça déstabilise davantage et ça augmente le risque du suicide (…) ? » CLebatard : « (…) Tout ce que l’on sait, c’est qu’il y a effectivement une fascination à ces ages-là, une fascination de la mort et que cette fascination de la mort et du risque peut être combattue par des éléments forts et que l’appel à la sécurisation de quelqu’un qui se présente en apportant apparemment des réponses fermes ou solides (…) suffit quelquefois à contrebalancer cette difficulté. » (…) Philippe Tourtelier : « (…) Quand vous alertez les familles sur le fait d’être vigilant par rapport à un certain nombre de services qui leur sont proposés (…) vous avez dit l’ADFI donne des listes et des points de référence, les listes on sait parce que là il y a des faits, des gens repérés etc, mais est-ce que vous pouvez nous donner des points qui permettraient de repérer dans les organismes qui proposent des services, le risque (…) ?» CLebatard : « Oh là, je ne suis pas sûre de pouvoir répondre à votre satisfaction à cette question (…) Quand on a dit aux parents faites attention, on ne leur a pas dit « n’y allez pas ». Je veux dire qu’il y a aussi la liberté des uns ou des autres de trouver dans les offres qui sont faites des réponses à des besoins qui ne sont pas satisfaits par ailleurs (…) » (…) JPBrard : « (…) Quelle la position de l’UNAF (…) quand seule la transfusion sanguine peut sauver la personne, faut-il donner la priorité à la croyance et surtout quand il s’agit d’enfants (…) ? » CLebatard : « Alors je crois que la législation a déjà répondu sur ce point-là et que les médecins ont parfaitement le droit d’intervenir (…) » JPBrard : « (…) Quel est votre sentiment personnel, Mme Lebatard ? » CLebatard : « (…) Honnêtement je ne sais pas (…) Confrontée à la réalité dans un choix personnel d’un de mes proches ou un autre, je ne sais pas comment je réagirais, probablement avec mon cœur et ce jour-là avec quelque chose qui se passerait et que j’aurais à assumer après, donc je ne suis pas en capacité de vous donner une position théorique. Je pense qu’il faut être très prudent dans ces cas-là et ne pas énoncer de règles trop strictes qui seraient aussi aliénantes que la liberté ou le droit de sauver les gens que l’on essaye de préserver. » GFenech :
« Peut-être pour apporter une précision d’ordre jurisprudentiel (…) :
le Conseil d’Etat dans une ordonnance de référé de (…) Philippe
Vitel : « (…) Vous êtes membre de CLebatard : « (…) J’aurais envie de vous répondre à mon sens non, mais c’est parce que l’Education Nationale a manqué à sa… je dirais à sa mission d’être aussi un laboratoire et un lieu d’élaboration de pédagogies nouvelles (…). Nous nous sommes enfermés dans des fonctionnements trop rigides qui du coup évidemment laissent place à toute l’innovation pédagogique en dehors (…)» (…) Madame Adam : « (…) Vous avez parlé d’aide à la parentalité, de prévention (…) vous avez parlé de ce fait aussi de l’importance des travailleurs sociaux dans le conseil qui est donné aux familles (…). Nous avons eu connaissance de faits troublants mais non prouvés de travailleurs sociaux faisant partie eux-mêmes peut-être de sectes, bien évidemment cela doit exister (…) Est-ce que vous pensez que la législation actuelle est suffisante en termes de droit du travail s’il est prouvé que ces personnes font partie d’une secte, c'est-à-dire je dis très clairement les choses, je pense que si l’on fait partie d’une secte, on ne peut plus exercer ce métier ? » CLebatard : « (…) S’il n’y a pas manquement à la déontologie et s’il y a travail constructif et efficace au bien-être de la famille, il n’y a pas de raison d’écarter un tel ou un tel au motif d’une appartenance quelconque. » On
retrouve ici le « délit d’appartenance ». La réponse de Mme
Lebatard à Mme Adam va de soi, mais la question, posée par une députée
garante des valeurs de
Daniel Groscolas, audition du mardi 5 septembre 2006
Commentaires et extraits choisis :
Monsieur
Daniel Groscolas est président du centre de documentation, d’éducation
contre les manipulations mentales (CCMM), ancien Inspecteur Général de l’Education
Nationale, Inspecteur d’Académie, de 1990 à 2003. Membre du conseil
d’orientation de Quand
M. Groscolas « refuse d’entrer dans le débat théologique », ce
n’est pas par respect des croyances mais par un profond mépris pour elles et
un total rejet, comme le montre son attitude envers tous les groupes dont il
parle. M.
Groscolas considère « le phénomène sectaire » comme une maladie
honteuse dont il faut débarrasser Comme le dit si bien Christiane Singer : « C’est tellement grotesque de tirer avec des obus contre des moineaux qui picoraient joyeusement… C’est monstrueux. » Daniel Groscolas : L’étude du phénomène sectaire sur 10 ans – 1996, le rapport parlementaire rendu public, « Les sectes en France » – est révélateur d’évolutions importantes et de changement de stratégies de la part des sectes. C’est la raison pour laquelle je pense que votre commission arrive juste à point. (…) Les grandes sectes internationales subsistent mais ont changé de stratégies et dans le même temps, on assiste à une multiplication de microstructures. Il y a 10 ans (…) j’étais inspecteur général du Ministère de l’Education Nationale, et suite au rapport parlementaire, le ministre en fonction (…) posait la question : « A votre avis, est-ce que l’Education Nationale est concernée par le phénomène des sectes ? » (…) et j’ai reçu pour mission de faire une étude pendant 6 mois sur : « Est-ce que les sectes sont concernées par l’Education Nationale ? ». Suite à mon rapport en août 1996, j’ai été chargé de créer une cellule spécialisée au sein du ministère de l’Education Nationale, cellule que j’ai dirigée jusqu’à mon départ en retraite. Et puis (…) le Centre Contre les Manipulations Mentales m’a proposé la présidence que j’ai acceptée. (…) Le CCMM, depuis sa création, affirme son attachement à un certain nombre de valeurs : la laïcité, la liberté de conscience et la liberté religieuse, les droits de l’homme et les droits de l’enfant (…) et parce que nous sommes laïcs, nous abordons parfois le problème sectaire avec un autre regard que d’autres organisations. Nous nous refusons à entrer dans le débat théologique, parce que nous considérons que la liberté religieuse est une liberté fondamentale et que s’immiscer dans le débat théologique, c’est prendre un risque invraisemblable et à la limite s’inscrire en opposition à la liberté de choix, à la liberté de conscience.
M. Groscolas défend la liberté de conscience mais, comme il le dira plus loin, ne reconnaît à personne le droit d’expérimenter un mode de vie en marge des valeurs qu’il conçoit comme les seules valables. (…) Il y a 25 ans, les pouvoirs publics ne prenaient pas en compte du tout le phénomène sectaire, et jusqu’au rapport parlementaire, on peut le dire, de 1995, les pouvoirs publics ne se sentaient que peu concernés par le phénomène des sectes (…). (…)
La législation sur ce qu’on appelle l’obligation scolaire, législation
Jules Ferry- Gobelet, 1882-1886, s’appuyant sur un décret de l’An 2 qui
proclame le principe de liberté d’enseignement, organise le système scolaire
mais affirme que des écoles peuvent exister librement et que les corps
d’inspection, texte 1886, ne doivent s’assurer que de l’hygiène, la
morale et la sécurité. Or ces textes étaient encore valables jusqu’en 1998,
et donc juste avant 1998 étaient identifiées plusieurs structures relevant de Et puis est arrivé (…) une étape à mes yeux tout à fait fondamentale qui a été la rédaction d’un texte de loi qui modifie la législation Ferry-Gobelet, texte d’initiative parlementaire (…). La loi adoptée à l’unanimité par les deux Assemblées, j’ai rédigé le décret d’application, c’est dire que je connais bien toute cette mécanique. Et ce qui a été extraordinaire c’est que, dans les mois qui ont suivi la publication du décret, des écoles que nous suspections d’être de caractère sectaire se sont auto-dissoutes avant que la loi entre en application.
La
loi de DGroscolas : « Je dois dire que ça, ce fut une surprise considérable, c’est-à-dire que les animateurs de ces écoles savaient qu’ils étaient en infraction à l’égard de la loi. Donc initiative parlementaire tout à fait efficace, et on peut dire que quand j’ai quitté mes fonctions (…), n’était plus connu qu’un seul site en France où il y avait des enfants scolarisés dans des conditions sectaires, (…) cette organisation s’appelle Tabhita’s Place, située dans les Pyrénées Atlantiques, dans un petit village qui s’appelle Sus. Le ministre de l’époque s’appelait (…) François Bayrou, et il était président du Conseil Général lorsqu’un enfant est décédé dans cette secte, et en tant que ministre de l’Education Nationale il m’a demandé d’intervenir et c’était le premier dossier brûlant de ce décès d’enfant dans une secte. (…) »
Dans
le passage qui suit, M. Groscolas indique qu’il n’a été amené à
rencontrer les groupes incriminés qu’à partir de décembre 1998, dans le
cadre de la loi sur le renforcement de l’obligation scolaire. Cela signifie
que durant l’enquête de six mois qu’il a réalisée dans la première moitié
de 1996 pour savoir si « l’Education Nationale était concernée par les
sectes » et qui a été à l’origine de cette loi, il n’a consulté
aucun des mouvements listés dans le rapport parlementaire. Et non plus durant
les deux années suivantes où il fut chargé de créer et diriger au sein du
ministère de l’Education Nationale la « Cellule pour la prévention des
phénomènes sectaires dans l'éducation ». On comprend mieux cette phrase :
« C’est quand même le contraire des images que l’on a » et
pourquoi il lui faut justifier sa ligne de conduite par cet argument paradoxal :
nous vous avons exclus de la société comme des lépreux parce que vos idées
ne nous conviennent pas et qu’elles risquaient de se répandre, et maintenant
nous vous accusons d’être en dehors de la société comme ça on va pouvoir
« vous pourrir la vie » et vous empêcher de vivre selon vos
croyances. Là où l’intelligence voudrait, comme le recommande
l’Assemblée du Conseil de l’Europe, qu’on consulte les personnes concernées
pour savoir ce qu’elles en pensent, M. Groscolas décide qu’il est plus
conscient que les autres de ce qui est bon pour eux et qu’il faut leur imposer
une ligne de conduite pour les sauver, et leurs enfants, de l’hérésie qui
met en danger la société, sous couvert, bien sûr, de droits de l’homme et
de la liberté de conscience. DGroscolas : « Je
ne sais pas si c’est une chance mais grâce à la loi du 18 décembre 1998, je
suis allé sur tous les sites connus en France à caractère sectaire. Et la loi
y autorisant, j’ai donc pu voir comment ça fonctionnait : je suis allé
à Horus, je suis allé… Or c’est quand même le contraire des images que
l’on a. Tabhita’s Place, on ne voit pas des enfants malheureux. Ce sont des
enfants en bonne santé, c’est une secte agraire. Mais à l’inverse, parce
que le conditionnement mental est moins visible, ce sont des enfants qui sont
totalement déconnectés de toute vie sociale, et ça pose évidemment des
questions graves qui sont celles que posent la secte Horus où il n’y a
presque plus d’enfants : des jeunes qui ont vécu toute leur enfance dans
une telle structure, demain lorsque la structure disparaît, ce sont des futurs
adultes qui sont tout à fait inadaptés pour la vie en société, ils ne
connaissent pas la moindre règle. Donc
L’Education nationale (…), il y a un an ou deux, envisageait de déclarer une école au sein de la secte. Nous sommes plusieurs à nous être insurgés en disant : « Ça ne va pas être une ouverture sur la vie ». Et donc maintenant, l’Education Nationale œuvre pour obliger la secte à envoyer les enfants à l’école du village, ce qui est la bonne solution. C’est-à-dire que les enfants, accédant à la vie sociale, découvriront d’autres modes de vie. (…) Ici, dans cette Assemblée, quand la loi du 18 décembre [1998] a été votée(…) avec plusieurs parlementaires, nous étions heureux que la loi soit votée à l’unanimité et allait nous donner des moyens d’intervenir. (…) Avant le vote de la loi, toutes les études, tous les rectorats, toutes les inspections académiques questionnés amenaient à ce chiffre approximatif de l’ordre de 6000 enfants en France qui étaient concernés par le phénomène sectaire sur le plan scolaire. A l’heure actuelle (…), on ne connaît que Tabhita’s Place, donc c’est au maximum une quarantaine d’enfants, plus des cas individuels difficiles à décerner.
La
difficulté, pour la rédaction de la loi (…)… c’est la pensée de
Condorcet dans le domaine de l’éducation. Condorcet estimait que dans une démocratie,
il fallait la liberté d’enseignement. Que si c’était un système pour
contrôler l’éducation dans un pays, il y avait un risque de dirigisme et de
volonté de manipulation. Et un décret de l’An 2 non révoqué a toujours
force de loi, et c’est - hélas
Il
est regrettable que nos parlementaires voient dans la pensée de Condorcet un
obstacle au lieu de l’inspiration qu’elle a insufflée à ce fameux décret
de l’an 2 assez bien résumée dans cette phrase : « Si
l’instruction doit devenir publique, l’éducation, en revanche, doit rester
privée. L’instruction publique n’admet aucun culte religieux, certes, mais
cela signifie en clair que l’État doit laisser aux croyances particulières
leur liberté la plus complète en privé ». DGroscolas : « Donc il s’agissait, quand vous avez adopté la loi, de ne pas contrevenir à ce principe de liberté. (…) La loi, mais surtout le décret d’application, définit davantage les contenus (…). Il y a dans le texte une petite phrase, par exemple, qui est très révélatrice de la démarche, où on fixe les objectifs de l’enseignement. Alors plutôt que de dire « l’acquisition de telle chose, telle chose », nous disons : « L’éducation d’un enfant repose sur la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation. » Article 4 du décret 131-15.du 18 décembre 1998. Cela s’appelle « Renforcement de l’obligation scolaire », et c’est désormais dans le Code de l’Education. Et donc, si vous voulez, ce ne sont pas des mesures programmatiques, ce sont des exigences au niveau de l’éducation. Or une secte, rien que cette phrase-là s’inscrit tout à fait à l’opposé de la démarche sectaire. Eveiller l’esprit critique et développer la pratique de l’argumentation, je ne connaissais aucune école de sectes qui pouvait pratiquer une telle pédagogie. »
« L’esprit
critique », dans le sens où il est employé ici, signifie « être
contre ». Si je suis viscéralement
contre la religion, je vais conseiller aux personnes religieuses de faire
preuve d’esprit critique, dans le sens de souscrire
à mon opinion. Mais le véritable esprit
critique
est
avant tout une capacité à questionner ses propres certitudes et penchants.
C’est une relation intime avec soi-même, qui repose sur une honnêteté sans
compromission. Ce n’est donc pas un instrument de rhétorique ou un doigt qui
pointe vers les autres. Et c’est en appliquant ce principe à leur vie
individuelle que bien des groupes spirituels réussissent à résoudre
pacifiquement les conflits au sein de leurs communautés là où d’autres
s’entretuent ou se vouent des haines éternelles. Quand les intérêts en jeu
sont en réalité de faire triompher certaines valeurs sur d’autres au détriment
des différences naturelles, il semble en effet préférable à certains
d’encourager les réactions émotionnelles les plus primaires plutôt que la
raison. Cette commission en est la parfaite illustration, en cherchant à
prouver que les mouvements spirituels sont nuisibles à la santé physique et
mentale des mineurs alors que des juristes et des sociologues qui ont étudié
la question de très près nous démontrent le contraire, disant qu’il y
aurait moins de suicide, moins de conflits, moins de délinquance dans les
mouvements spirituels que partout ailleurs, et pour la grande majorité, des
enfants heureux ! DGroscolas : « (…) Je peux répondre à vos questions mais je crois que l’ensemble du dispositif, à 99%, est bon. Je parlerais d’une lacune : il y a une difficulté, une partie n’est pas applicable actuellement. Faut-il le réformer ? C’est celle des familles qui déclarent pratiquer l’instruction dans les familles. La loi… C’était déjà dans la loi de 1882, et quand on en a parlé avec l’AMF, l’Association des Maires de France a dit : « Ecoutez nous sommes en décentralisation, pas question d’envisager de retirer des pouvoirs aux élus locaux pour les donner au pouvoir central ». Et la loi de 1882 dit que c’est le maire qui fait procéder à une enquête sur le motif de la scolarisation dans les familles. Premier aspect : la plupart des communes rurales, et certaines communes urbaines, n’ont pas les moyens de procéder à cette enquête, et à l’heure actuelle cette enquête n’a pas lieu. Les textes prévoient qu’au cas où l’enquête n’a pas été effectuée, c’est le représentant de l’Etat, donc le préfet, qui fait procéder à l’enquête. Mais les préfets maintenant ne disposent plus… Si on voulait actualiser les textes, il faudrait dire que c’est le département qui dispose des personnels, assistantes sociales et ainsi de suite, pour procéder à une telle enquête. Donc à l’heure actuelle, tout le dispositif « enquête enfants scolarisés dans les familles », l’enquête n’a pas lieu. Ça, je vous laisse le soin d’apprécier. Je ne pense pas que ce soit une dimension dramatique mais ce serait mieux si c’était adapté. »
Ceci n’est pas sans rappeler le discours de Mme Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, au Château de Saint-Priest, le 30 mars 2006, où elle évoquait la décision de « mettre en place un partenariat avec le Rectorat pour pouvoir, à travers les établissements scolaires, faire de l'information auprès des jeunes avec l'appui de la communauté scolaire ». Mme Hidalgo terminait en disant : « Pour l'instant, on n'a pas rencontré un très vif succès, malheureusement, bon, en gros, euh, aujourd'hui, le proviseur de Louis-le-grand, bon, voilà, c'est très bien, c'est un très beau lycée (rire) mais ce n'est quand même pas la population parisienne dans son ensemble… » Catherine Picard déplore la résistance des Préfets, Daniel Groscolas celle des maires, Anne Hidalgo celle des proviseurs… Ces merveilleux Français gouvernés par des Don Quichotte. Un parlementaire : On a des chiffres sur, aujourd’hui, le nombre d’enfants scolarisés dans les familles ?
DGroscolas :
Je ne peux pas donner de chiffres exacts, et je sais que le dernier recensement
n’a pas été fait. Chaque inspecteur d’académie a ses statistiques mais il
faudrait qu’au niveau du ministère, une synthèse nationale soit faite. C’était,
il y a encore deux trois ans, moins de 10 000 enfants, c’était de 7 à 8 000,
dont les trois-quarts étaient scolarisés par le CNED. Donc il faut vraiment
relativiser, ce ne sont pas des grandes masses. Par contre j’attire en vain
l’attention du ministère sur une faille importante : pour
l’instruction dans les familles, il existe un dispositif qui s’appelle
l’enseignement à distance. L’enseignement à distance est donc
majoritairement le CNED mais en France, la liberté d’entreprise autorise,
n’importe qui peut créer un centre qui diffuse des cours par correspondance.
Or, quand la loi de DGroscolas : « Cet été, j’ai vécu un autre exemple : il y a 5 ou 6 ans, un universitaire de Brest avait fait appel à moi car à l’université de Brest, une secte qui s’appelle IVI avait réussi à s’implanter au sein de l’université de Brest. Nous avons traité – c’était un dossier délicat, nous l’avons traité - : un universitaire a dû partir, un médecin a été radié par le Conseil de l’Ordre des médecins, ce fut une grosse affaire et nous, nous ne sommes pas partisans des grandes conférences de presse où l’on traite des choses en douceur. Eh bien cet été, je viens de me rendre à Brest parce que cet universitaire qui était à l’origine de l’assainissement de l’université, à l’heure actuelle, peut-être a-t-il commis une erreur, mais est accusé, fait l’objet d’une accusation de discrimination. (…) J’ai appris avec plaisir que vous l’avez convoqué à intervenir devant votre Commission. Mais je me suis rendu au tribunal de grande instance de Quimper pour exposer que cet enseignant, cet universitaire, avait eu le courage contre presque toute l'université qui, frileuse, ne voulait pas mettre en cause des dérives sectaires et c’est lui qui se retrouve en situation d’accusé. Donc
(…) en dix ans, les choses se sont inversées. Il y a dix ans les sectes, on
les voyait dans la rue, on voyait Krishna défiler… Maintenant les sectes sont
déguisées et tentent d'inverser, elles sont accusatrices, et ce sont souvent
ceux qui militent justement pour ces libertés, pour les droits de l'homme, qui
se retrouvent en situation d'accusé. » Le soutien scolaire M. Groscolas est satisfait, il a réussi là où tant d’autres ont échoué : mettre fin à toute alternative éducative avec l’espoir d’empêcher quiconque d’offrir aux enfants un soutien scolaire alternatif. DGroscolas : « (…) Tout à l’heure, je disais en France, nous ne connaissons plus qu'une école à caractère sectaire. En France, nous avons réussi, c'est un dossier plus difficile, à quasiment faire disparaître le soutien scolaire. Quand nous avons fermé les écoles, on s'est aperçu qu'un redéploiement se faisait, c'est-à-dire hors de l'école, dans le domaine du soutien scolaire. Tout d'abord, là, il y a un problème juridique certain. L'Education Nationale, ses compétences, s'arrête à l'enseignement. Il y a les heures de classe, les programmes, l'Education Nationale, ensuite, terminé : le soutien scolaire n'est pas de la compétence de l'Education Nationale. A
l'époque, quand j'étais au Ministère, j'avais appelé ma collègue de
Jeunesse et Sports pour lui dire : « Mais le temps libre, c'est vous ».
La réponse : Non, le Ministère de |