Colloque « Quelle régulation pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ? », 15 janvier 2010 à Paris

Compte rendu du CICNS

Colloque ANR-LCSE-Univ.Strasbourg-IESR-EHESS-ISSP

Le 15 janvier 2010, un colloque sur le thème : « Quelle régulation pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l’Union Européenne ? » (voir le programme détaillé) était organisé conjointement par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), le laboratoire des Cultures et Sociétés en Europe (LCSE), l'Université de Strasbourg, le Centre d’Etudes Interdisciplinaires des Faits Religieux (IESR), l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS – Centre d’Etudes Interdisciplinaires des Faits Religieux), l’Institut des Sciences Sociales du Politique de l’Ecole (ISSP Cachan). 

Nous en proposons ci-dessous un compte rendu qui ne restitue qu’une partie seulement des nombreux et riches échanges de cette journée. 

Introduction 

A partir d’un bref historique décrivant l’arrivée sur le devant de la scène de ce sujet de société, Nathalie Luca (EHESS) a lancé la réflexion en présentant les principales caractéristiques du thème de la journée : une terminologie qui pose problème (le terme « nouveau mouvement religieux » est imprécis, le terme « secte » est devenu péjoratif) et dont le choix pourrait en dire plus sur nos institutions que sur le problème qu’elle tente de décrire ; des réponses très différentes d’un pays à l’autre alors que les minorités spirituelles sont les mêmes avec des comportements similaires dans tous ces pays ; un parlement européen qui,  reconnaissant la contradiction pouvant survenir entre « garantir la liberté individuelle » et tenter « d’empêcher certaines dérives »,  a laissé les Etats choisir leur propre solution.  

Les « nouveaux mouvements religieux » apparaissent comme une menace car ils proposent une référence qui n’est pas celle de l’Etat nation, dans de nombreux aspects de la vie en société. Dans cette perspective la France, en voulant prévenir les dérives, en arrive à « dénoncer » avant qu’un acte délictueux ne soit commis. 

Jean-Paul Willaime (directeur de l’IESR, directeur d’étude à l’EPHE) a rappelé que le thème de la journée s’inscrivait dans un mouvement plus large de « retour de la question religieuse dans l’agenda des pouvoirs publics » alors qu’on croyait avoir résolu ces questions. Il y a de plus une pluralisation religieuse et philosophique accrue aujourd’hui. Si trois principes de base se retrouvent dans la plupart des pays – 1) liberté de conscience, de pensée, religieuse ; 2) égalité des droits et des devoirs pour les citoyens ; 3) autonomie des Etats mais aussi des Eglises, les uns par rapport aux autres, dans leur gestion respective – les solutions choisies pour répondre à la question religieuse sont très diverses. 

Louis-Léon Christians (professeur, chaire de Droit et religion, Université catholique de Louvain) a présenté les « contraintes juridiques européennes pour la régulation des mouvements religieux contestés ». Plusieurs décisions de justice de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), qui travaille « crescendo » sur ces questions, ont permis d’invalider des décisions prises par des juridictions nationales à l’encontre de personnes membres de minorités spirituelles  (ex : affaire Paturel contre UNADFI, affaire Jérusalem c. Autriche 27 février 2001, où il a été jugé par la CEDH que le terme « secte » était un jugement de valeur). Ce travail de rééquilibrage s’accompagne d’une recommandation d’information « soft » (que l’on pourrait traduire par « mesurée ») à destination des pouvoirs publics lorsque ceux-ci s’adressent aux citoyens au sujet des nouveaux mouvements religieux. L’information diffusée peut alerter des dangers potentiels mais en évitant les discriminations. Néanmoins, selon Louis-Léon Christians, cette recommandation ne s'accompagne d'aucun contrôle dans les pays respectifs permettant de vérifier si elle est respectée, la CEDH allant même jusqu'à faire des évaluations peu crédibles puisqu'elle a par exemple prétendu que le rapport parlementaire français sur les sectes de 1996 n’avait eu aucun impact sur le public. La CEDH n’accepte pas de critique sur sa méthode. 

Le modèle français 

Patrice Rolland (Professeur, Université Paris XII)

Patrice Rolland a présenté le contexte français en constatant de prime abord que la réaction française à l'encontre des nouveaux mouvements religieux est sensiblement plus visible qu’ailleurs alors que les situations des pays voisins sont similaires. L’affirmation de la neutralité de l’Etat français sur la question religieuse et de sa non reconnaissance des cultes, provoque deux embarras. Le premier est juridique ; la « non reconnaissance » l’empêche de définir ce qu'est une religion et donc une secte, rendant toute désignation subjective et conduisant par exemple dans la loi About-Picard à ne mentionner les sectes que dans le titre de la loi. Le deuxième embarras est politique ; l’invocation fréquente de la laïcité pour justifier sa politique cache en fait l’affrontement résiduel qui l’oppose aux institutions religieuses au sujet de l’article 4 de la loi de 1905 (qui précise que l’Etat respecte l’organisation interne des cultes). Est-ce qu’au nom d’une politique de libération, l’Etat français peut intervenir dans le domaine religieux, demande Patrice Rolland ? 

Bertrand Gaume (Chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l’Intérieur)

Pour Bertrand Gaume, il est nécessaire d’adopter une position équilibrée ; l’Etat n’a pas à qualifier les croyances ; dans l’article 1 de la loi de 1905 (« la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice de culte »), le mot « garantit » induit bien une obligation positive et en tant que 1^er article de la loi, cela met ce point au premier plan. Il rappelle la circulaire du premier ministre Jean-Pierre Raffarin de mai 2005 ; celle du 25 février 2008 de Michèle Alliot-Marie où il est précisé que « secte » est une notion de fait et non de droit. Selon Bertrand Gaume, il ne faut pas mettre à l’index les mouvements et s’appuyer uniquement sur le trouble à l’ordre public. Il considère que le débat sur l’article 4 de la loi de 1905 n’est pas clos. Toutes ces questions interrogent le rapport à la « norme » et elles ne sont pas forcément exprimables par le droit positif.

Amélie Cladière (secrétaire générale de la MIVILUDES)

Amélie Cladière a présenté la mission de la MIVILUDES telle que sur le site Internet de cette dernière. La MIVILUDES mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. Elle s’emploie à préserver l’ordre public et la santé physique et psychologique des personnes. Amélie Cladière a ensuite précisé certains points : la mission doit fréquemment justifier son action à l’international car elle n’est pas toujours comprise ; il n’y a aucune liste de sectes, ni grille d’évaluation des mouvements ; la MIVILUDES ne juge pas le contenu des croyances, néanmoins elle doit s’y intéresser à son modeste niveau (puisque ses membres ne sont pas chercheurs) pour savoir apprécier là ou il pourrait y avoir danger. La secrétaire générale de la Mission a ensuite précisé qu’elle était consciente que le rapport parlementaire de 1995 avait un effet négatif sur certains groupes (« Quoi de plus simple en effet pour un Maire que de sortir une vieille liste au sujet d’un mouvement » a-t-elle précisé) et elle a mentionné que la mission réfléchissait à la façon de mettre fin à ce type d’utilisation. Amélie Cladière a également précisé qu’elle était sensible aux risques de discriminations possibles et qu’elle souhaitait les limiter.  

Elle a par ailleurs précisé le budget de la MIVILUDES : 12 personnes salariées dans leurs ministères respectifs et une enveloppe supplémentaire de 150 000 euros. 

Les présentations ont été suivies d’un débat avec la salle, dont nous retranscrivons certaines questions/réponses avec quelques commentaires. 

Le CICNS a demandé comment la mission conciliait son attachement affiché à la liberté de conscience et son souhait de limiter les discriminations avec, par exemple, la « descente » de la MIVILUDES dans la communauté du Moulin des Vallées. Amélie Cladière a assuré que ce type de visite n’était pas faite sous la « contrainte » et qu’elles correspondaient toujours à des signalements qui leur parvenaient. Elle ne voyait donc pas le lien fait avec la lutte contre les discriminations. Nous considérons  cette réponse comme non satisfaisante : la MIVILUDES s'est conduite comme une force policière lors de cette descente alors qu’elle n’a aucun mandat de ce type ; il est bien évident qu’un refus d’obtempérer des résidents aurait augmenté le soupçon des « visiteurs » quand bien même ceux-ci agissaient sans éléments juridiques à l’appui ; fonder ce type d’action sur des plaintes et des dénonciations, la méthode habituelle de la mission et des associations antisectes, sans les vérifier au préalable, n’est pas recevable. 

L'association CAP-LC a questionné l'utilisation de la notion de dérive sectaire qui n’est pas définie. En guise de réponse, Amélie Cladière a fait référence aux critères de dérives sectaires précisés sur le site de la MIVILUDES. Cette réponse évite la question de fond sur la pertinence de ces critères. Patrice Rolland considère ces critères équivalents à une liste d’articles du Code pénal dont on doit questionner l’utilité. 

Un auditeur (sociologue de profession) a précisé que la question des dérives sectaires tournait en fait autour de la notion « d’emprise mentale » et que ce thème central devait être traité de façon large. 

Eileen Barker (sociologue, fondatrice d’Inform – voir plus bas) a demandé à Amélie Cladière si les actes pédophiles de prêtres catholiques étaient considérés comme des dérives sectaires par la MIVILUDES. La réponse de la secrétaire de la mission a été que l'acte pédophile en tant que tel n'était pas une dérive sectaire, mais que la réaction d'une communauté prenant connaissance de cet acte pouvait constituer une dérive sectaire.  

Cette réponse qui semble « subtile » évite à nouveau la question de fond qui est celle de la discrimination. Si les malversations politiques (ou financières), par exemple, et leurs dissimulations par les organes concernés, étaient considérées comme des dérives sectaires, on pourrait considérer le concept de dérive sectaire comme acceptable (laissant pour un instant de côté son inutilité puisqu’applicable à tous les groupes humains et donc sans réelle valeur ajoutée, ainsi que le caractère très péjoratif qui lui est associé). Mais ce n’est pas le cas, la dissimulation n’est vue comme une dérive sectaire qu'à l’encontre de certains groupes arbitrairement désignés comme « sectes ». 

Un avocat des Témoins de Jéhovah prenant la parole a remis en question l’assurance de transparence affichée par la MIVILUDES au sujet de ses sources d’informations, en donnant plusieurs exemples concernant cette communauté. 

Le temps du débat étant limité, nous avons en aparté recommandé à Amélie Cladière de consulter notre reportage sur le Moulin des Vallées (qu’elle n’avait pas vu) et lui avons demandé quel était l’état de développement du référentiel de la MIVILUDES en précisant avoir lu dans le Courrier des Maires sa mise à disposition aux Maires, alors que plusieurs minorités spirituelles s’enquérant à ce sujet ont reçu comme réponse qu’il n’était pas encore disponible. Amélie Cladière nous a assuré que les Maires et les minorités spirituelles étaient à la même enseigne quant à l’accès au référentiel. 

Ajoutons deux autres commentaires sur les propos d’Amélie Cladière. Prétendre vouloir limiter l’impact du rapport parlementaire de 1996 est louable (si l’intention est sincère) mais peu crédible après une trentaine d’années d’utilisation sans restriction de ce rapport pour discréditer les groupes listés. Georges Fenech lui-même en a fait une consommation plus qu’abusive. Quant à la mission que se donne la MIVILUDES de veiller à la santé physique et psychologique des personnes, on s’étonnera qu’elle se soit justement affranchie de la collaboration des chercheurs qui l’aiderait à maitriser des disciplines pour lesquelles elle n’a aucune compétence. A notre connaissance lors du colloque organisé par la MIVILUDES le 26 novembre dernier à Lyon, aucun chercheur listé dans ce compte rendu n'était invité. 

Le modèle Belge 

Le modèle Belge a été présenté par Eric Brasseur (directeur du CIAOSN : Centre d’Information et d’avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles). La Belgique n’a pas cherché à définir la notion de dérives sectaires mais elle fait une différence entre des organisations sectaires ne posant pas de problèmes et des organisations sectaires « nuisibles ». Le CIAOSN selon son président s’appuie sur une méthodologie précise et scientifique pour recueillir et classer les informations, adoptant ainsi une démarche de connaissance (la qualité de cette démarche a été attestée par Jean-Paul Willaime qui a introduit la session sur le modèle belge). Le CIAOSN est un organe indépendant, associé au service public de la justice uniquement pour le financement. Il ne reçoit aucune directive des ministres ou du cabinet. Un contrôle est effectué par la chambre des représentants qui nomme les membres du CIAOSN. 

Jean Baubérot (directeur d’études émérite, EPHE) prenant acte de la démarche scientifique adoptée par le CIAOSN, a demandé pourquoi dès lors, le nom du centre d'information contenait l'expression « sectes nuisibles » qui est dépassée. Eric Brasseur a reconnu que pour lui également, ce terme pose problème mais qu’il ne peut être changé à moins de relancer un débat au sein du Parlement, procédure que beaucoup d’acteurs souhaitent éviter. Pour aller dans le sens de Jean Baubérot, le CICNS a précisé qu’un organisme recherchant ce qui est « nuisible » chez d’autres organisations introduit immédiatement un biais dans sa recherche, car dès qu’il porte son attention sur un groupe, des soupçons, une rumeur sont générés. Que dirait-on d'un « organe de surveillance des politiciens malhonnêtes ? ». 

Le modèle suisse 

Le modèle suisse a été présenté par François Bellanger (président du conseil de fondation du CIC : Centre d’Information sur les Croyances) et Brigitte Knobel (Directrice du CIC). Les Suisses n’utilisent plus officiellement la notion de secte (au niveau des pouvoirs publics), ils ont par contre défini la notion de « dérive sectaire » : « un acte, une action, physique ou psychique, à des fins contraires à la loi, commis en relation avec une croyance ». Le CIC s’efforce d’utiliser une terminologie neutre : le terme « secte » n’est pas utilisé, le terme « adepte » est remplacé par « membre », le terme « infiltration » est remplacé par « lobbying » etc. Il met à disposition des informations issues de différentes sources : minorités spirituelles, associations de défense des victimes, recherches scientifiques, le rapport parlementaire français (en précisant qu’il ne devrait pas être utilisé…), médias etc. en cherchant un équilibre par rapport à l’utilisation de ces sources. Les subventions pour le CIC sont en baisse car le thème des sectes n'est plus sur le devant de la scène et beaucoup pensent que s'il s'agit d'informer, Wikipédia suffit ; à quoi bon payer un organisme pour faire un travail équivalent ? 

Commentant ce modèle, Jean Baubérot a fait remarquer que la difficulté n’est pas de rassembler des informations mais de les hiérarchiser et qu’il n’est pas souhaitable de mettre sur le même plan des articles de médias et des recherches scientifiques. 

Le modèle anglais 

Le modèle anglais a été présenté par Eileen Barker (sociologue et fondatrice d’Inform, voir une vidéo de présentation d’Inform par Eileen Barker). Inform est un observatoire indépendant financé par le gouvernement anglais et un certain nombre d’Eglises établies, organe de référence du gouvernement pour les questions relatives aux nouveaux mouvements religieux. Inform  recueille, classe/archive, évalue, diffuse l’information en utilisant les méthodes scientifiques de la sociologie.  

C’est d’ailleurs à partir du modèle d’Inform que notre association, le CICNS, propose la mise en place en France d’un Observatoire indépendant des nouvelles spiritualités.  

Les modèles italiens et espagnols 

Il n’y a pas d’organe de surveillance des nouveaux mouvements religieux en Espagne et en Italie. Introduisant cette session, Jean Baubérot relate une remarque du ministre de la justice espagnol, constatant que la question posée par les nouveaux mouvements religieux est la même en Espagne et en France : « Nous, on la traite de manière rationnelle, vous, de façon émotionnelle ». Pour l’historien, le conflit dans ces deux pays entre les Catholiques et les anticléricaux, n'est pas terminé ce qui rend la question des nouveaux mouvements religieux secondaire. En France, le conflit des deux France étant terminé, la colère rentrée des uns et des autres trouve un exutoire en ciblant les nouveaux mouvements religieux. 

Marco Ventura (professeur à l’université de Sienne) a présenté la situation italienne. S’il n’y a pas d’organe de surveillance en Italie, le sujet a néanmoins été récupéré politiquement notamment pour faire un amalgame avec l’immigration et susciter un sentiment de rejet. Les NMR sont présentées comme issues de l’étranger, donc présentant un risque pour l’identité nationale; comme de fausses religions, donc présentant un danger pour les religions établies ; comme des groupes criminels, donc présentant un risque social. 

Juan Ferreiro Calguera (sous-directeur général de la coordination et de la promotion de la liberté religieuse) a parlé de la situation espagnole. L’Espagne a adopté un modèle de séparation et de neutralité où l’Etat est incompétent en matière religieuse. Il fournit un régime déclaratif à plusieurs étages, fonction notamment du niveau d’enracinement d’un culte dans la société. 

Lors du débat, Bertrand Gaume a fait remarquer la similitude entre le modèle espagnol et le modèle français tout en notant la différence d’attitude vis-à-vis des nouveaux mouvements religieux, attribuant ces différences aux rapports différents des Etats face à une conformité rêvée ou supposée. 

Un auditeur a demandé si le modèle français avait des chances d’être exporté. Amélie Cladière a précisé que l’objectif de la MIVILUDES n'était pas d’exporter son modèle mais d’établir un dialogue avec les autres pays. Marco Ventura pense pour sa part que la tendance n’est pas à l’adoption du modèle français, l’inquiétude centrée sur les sectes va perdre de l’importance. Par contre, si le but est de détourner l’attention, il est possible que ce modèle suscite un nouvel intérêt. Constatant également que la notion d’emprise mentale est au centre des débats, il suggère d’aborder ce sujet de façon non cloisonnée et donc non limitée aux « sectes ».

Conclusion 

En conclusion de ce colloque, Jean Baubérot a reformulé l’interrogation évoquée par Nathalie Luca en début de journée : Y a-t-il plus de drames en France qu’ailleurs pour justifier une politique à l'opposé de celle adoptée par un pays comme la Suède ? Sa réponse est non. Il y a un risque selon lui à se référer systématiquement au « patrimoine » face aux incertitudes. Dans toutes les sociétés, il existe des gens qui ne veulent pas vivre comme tout le monde. Il faut rester ouvert vis-à-vis de la contestation sociale. Dans les nouveaux mouvements religieux, y compris chez ceux qui nous dérangent, n’y a-t-il pas des voies qui vont permettre à la société de bouger ? Jean Baubérot s’est félicité d’entendre que la MIVILUDES ne constituait pas de listes de sectes, rappelant qu’il y a vingt ans, les chercheurs avaient été fortement critiqués pour remettre en question la liste parlementaire de 1996 (l'acronyme du CNRS avait même été détourné pour signifier : Centre National de Recrutement des Sectes). Il s’avère donc qu’ils avaient raison vingt ans trop tôt.

Notre conclusion 

Ce colloque, par la qualité des interventions, le respect du contradictoire, le climat respectueux des échanges, montre qu’un dialogue est néanmoins possible sur un sujet de société politiquement et médiatiquement biaisé.  

Il met en évidence l’importance d’une analyse comparative entre les différents pays. Nathalie Luca a d’ailleurs regretté en introduction de ne pas avoir pu faire venir de représentants d’Allemagne et des pays scandinaves.  

Cette méthode comparative met clairement en évidence un modèle français inapproprié, incarné par la MIVILUDES (voir également notre critique en dix points de la politique de lutte antisectes française présentée à l’OSCE ainsi qu’une analyse de la lutte antisectes comme point noir de notre identité nationale). 

Les interventions du Bureau des cultes et de la MIVILUDES traduisent également deux conceptions différentes pour appréhender un même phénomène de société. Nous pensons que l'approche du Ministère de l’Intérieur, fondée sur la notion juridique de respect de l’ordre public et non sur une politique du soupçon, est la plus lucide, rationnelle et efficace. Elle nous semble indiquer la voie vers la mise en place d’un observatoire indépendant des minorités spirituelles. 

Le sujet des « nouveaux mouvements religieux » alias « sectes » étant par ailleurs encore considéré comme « sulfureux » (et donc peu recommandable dans un plan de carrière) par une partie des chercheurs en sciences sociales français, cette réunion montre qu’il suscite au contraire un vif intérêt. C’est entre autres grâce à des journées de réflexion de ce type que ce sujet sortira de la pensée unique dans laquelle il est enfermé depuis une trentaine d’années en France. Nous remercions les intervenants pour cette initiative qui mérite d’être renouvelée. Nul doute que le thème de « l’emprise mentale » est un bon candidat pour une prochaine journée de réflexion.    

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