Lettre adressée à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, au sujet de ses propos sur la « pathologie de la croyance » et les « virus mutants ».

A l’attention de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01

Montpezat de Quercy, 28 décembre 2009

Objet : Vos prises de position sur la question des dérives sectaires

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Le CICNS est une association, indépendante de tout groupe politique ou spirituel, dont l’objectif est d’équilibrer le débat français sur la question des dérives sectaires. Notre travail de recherche de plus de cinq ans, rassemblant les contributions de nombreux sociologues, avocats, acteurs de la vie sociales (1), nous conduit à vous interpeller sur les dérives de la lutte antisectes, dérives que vous semblez soutenir, si l’on en juge par vos propos récents lors du colloque de la MIVILUDES organisé le 26 novembre dernier à Lyon.

M. Fenech prétend que les dérives sectaires sont « un mal endémique qui touche quelque 500 000 de nos concitoyens » (2) et vous avez-vous-même comparé les dérives sectaires à des « virus mutants », à une « pathologie de la croyance » (3) . Or, les nombreux citoyens français qui s’engagent dans des choix spirituels ou des choix de vie alternatifs sont, dans leur très grande majorité, des personnes responsables et honnêtes. A travers vos propos, vous les supposez victimes et irresponsables. C’est une marque surprenante d’incompréhension et de mépris envers les motivations de tant de vos concitoyens.

Vous avez également affirmé : « Le dispositif juridique existant apparaît donc suffisant et il n'est pas envisagé, en l'état, de mettre en place une législation spécifique relative aux sectes ». L’avocat que vous êtes ne peut ignorer la teneur des débats préfigurant le contenu de la loi About-Picard, qui ont pris exclusivement pour cible les groupes labellisés arbitrairement de « sectes », d’où le titre de cette loi. Le législateur a étendu son application à toutes les personnes morales pour apparaître conforme à nos règles de droit commun. Vous noterez par ailleurs que la notion floue, obscure et non définie de « sujétion psychologique » - prolongement juridique de la notion non moins absconse de « manipulation mentale » -, mentionnée dans cette loi, ne peut conduire qu’à des décisions arbitraires. « Manipulation mentale » et « sujétion psychologique » sont des concepts pseudo-scientifiques considérés comme inapplicables par la majorité des chercheurs et qui devraient être exclus de notre droit pénal comme l’a suggéré le Conseil de l’Europe.

Vous évoquez « la situation difficile et douloureuse des victimes » (4). Si le cas des victimes de tout délit doit effectivement être pris en compte dans le cadre du droit commun, les chiffres fantaisistes annoncés par Georges Fenech (par exemple : 80 000 enfants en danger dans des groupes sectaires) sans le moindre fondement (aucune enquête factuelle étayée par des recherches pluridisciplinaires croisées, vérifiées et publiées n’est fournie dans les rapports annuels de la MIVILUDES) ne font qu’alimenter une fausse rumeur de fléau social, aboutissant à l’ostracisme à l’égard de centaines de milliers de personnes. Les administrations venues témoigner lors de la dernière commission d‘enquête parlementaire en 2006, sur le thème « L’enfance volée » (5) , ont démontré que les chiffres avancés par la MIVILUDES et les associations antisectes sont faux.

Que pensez-vous du référentiel de la MIVILUDES qui ne serait pas une liste de sectes dont le nombre est pourtant estimé par M. Fenech à plus de 500 ? Comment est-il possible de compter des « sectes » dans un pays censé lutter contre les « dérives sectaires » ? Ce référentiel, similaire à un fichier de renseignement aux modalités d’accès imprécises, semble d’ores et déjà mis à la disposition des Maires, mais ne semble pas accessible dans les mêmes conditions aux minorités spirituelles (nous en avons interrogé certaines à ce sujet), alors que M. Fenech prétend vouloir respecter le contradictoire.

Que pensez-vous de la récente « descente » de la MIVILUDES dans la communauté du Moulin des Vallées dont vous pouvez obtenir les détails sur notre site (6) ? La considérez-vous légale et conforme à nos valeurs ?

Le débat sur les dérives sectaires en France est biaisé par une désinformation regrettable et une absence totale de démarche de connaissance. Nous préconisons donc la mise en place d’un observatoire des minorités spirituelles indépendant (7) en lieu et place de la MIVILUDES. Au minimum, la politique de la mission interministérielle doit être recadrée, comme tente parfois de le faire le Ministère de l’Intérieur, et non pas soutenue dans ses excès comme vous l’avez fait dernièrement. La Justice, grâce à son indépendance, est le dernier rempart permettant de contenir un climat d’hystérie antisectes préoccupant en France. La Justice ne doit pas subir le jeu d’une communication antisectes d’Etat. Nous vous invitons à consulter notre document critique en dix points de la politique française en la matière, présenté à l’OSCE (8) .

Nous sommes à votre disposition pour une rencontre sur un sujet difficile, méritant que soit instauré un nouveau dialogue, respectueux, intelligent et sans faux semblants.

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de notre très haute considération.

Marie-Christine Koenig
Porte-parole

[1] http://www.cicns.net/Video.htm
[2 La Justice face aux dérives sectaires par Georges Fenech, http://www.ladocumentationfrancaise.fr
[3] http://www.presse.justice.gouv.fr
[4] France soir
[5 Voir en particulier notre documentaire « 120 minutes pour la liberté spirituelle », partie 2
[6] http://www.cicns.net/Moulin_des_Vallees.htm
[7] http://www.cicns.net/Observatoire_Independant_des_Minorites_Spirituelles_Projet.htm
[8] http://www.osce.org/documents/odihr/2009/10/40150_fr.pdf

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