La "propriété intellectuelle" et le "Fair use"Voir aussi les Creative Commons École de droit
de Stanford Au sujet de la “propriété intellectuelle” Par Mark A. Lemley Résumé
par André Tarassi Mark
Lemley met un pied dans le plat de la propriété intellectuelle dans ce texte,
expliquant sur la base de textes de lois que le développement et la défense
acharnée de ces droits conduisent à un appauvrissement de la créativité et
à une réduction de la diffusion de l’information. Il
donne un exemple : Si je suis propriétaire d’un terrain, je peux avoir
intérêt à ce que personne n’y circule, mais si je suis le créateur d’un
texte de valeur qui n’est pas à vendre, comme un article, j’ai tout intérêt
à ce qu’il soit connu. La propriété intellectuelle qui tend à fonctionner
sur les principes de la propriété physique ne gagne donc pas à cet amalgame. En
1846, un texte français, « Droits civils des auteurs, artistes et
inventeurs » appelait la propriété intellectuelle, un « labeur de
l’esprit » qui « était la propriété de l’homme autant que le
terrain qu’il cultive ou la descendance qu’il engendre ». Depuis,
la propriété intellectuelle se défend sur la base des brevets, copyrights,
marques déposées et s’approprie même des textes législatifs concernant le
secret économique, la publicité et la concurrence déloyale. Ainsi, les
auteurs finissent par se battre avec le soutien des avocats, comme s’ils défendaient
des propriétés physiques. Les
droits de propriété intellectuelle se sont développés dans les trente dernières
années, les termes de la protection sont plus longs, la liste de ce qui peut-être
protégé par copyright est plus grande également L’information
est pourtant un bien public, ce qui signifie que sa consommation ne peut pas créer
de rivalité, mon utilisation d’une idée ne coûte rien à personne, et elle
n’est pas quelque chose dont les autres pourraient être exclus facilement.
Il n’y a pas d’usure de l’information par sa multiplication, au
contraire, une pensée et une idée se répandent pour le bien de tous, auteurs
et lecteurs. Par conséquent, les batailles juridiques et les exigences des auteurs, encouragées par cette tendance croissante à alourdir la diffusion de l’information et la créativité par de lourdes protections, ont des conséquences inutiles et contre-productives. Il
est nécessaire de trouver la protection la plus équilibrée afin que le droit
de propriété ne devienne plus une possessivité tyrannique. Le
texte complet, en Anglais, peut être téléchargé librement sur Social
Science Research Network Electronic Paper Collection: http://ssrn.com/abstract=582602 Fair
Use La loi américaine (section 107 de la loi sur le copyright, développée après de nombreuses jurisprudences sur la question) autorise la copie d'un texte sans autorisation, selon le principe de "fair use" (que l'on pourrait traduire par "utilisation équitable" ou "juste"). Il n'y a pas de règle quant aux nombres de mots, de notes de musique ou en pourcentage de l'oeuvre d'origine. "Fair use" peut être jugé en fonction des circonstances. De nombreux textes sur Internet sont ponctués par la maintenant célèbre "fair use notice"... Pouvons-nous
rêver de voir le "fair use" arriver en France ? La mentalité s'y prête
t-elle ? Et encore ne parlons-nous ici qu'en termes "d'intérêts", mais le "fair use" pourrait s'élargir à l'idée qu'une pensée ou une opinion n'appartient à personne... Mais c'est brûler des étapes, sans doute.
Notre expérience avec une liste de diffusion sur Internet :
Balayer devant sa porte ... ouverte
La colère de certains auteurs, crispés sur leur production intellectuelle, y compris celle qui fait la promotion de l'ouverture, du dialogue et autres vertus spirituelles, est une réalité dont le CICNS a fait l'expérience à ses dépens.
Récemment, nous avons reproduit sur notre site un article au sujet de la psychothérapie que la liste de diffusion Sourya avait envoyé à quelques milliers de personnes. Nous avons reçu des mails incendiaires de l'auteur et du gérant de la liste demandant le retrait immédiat du texte et nous excluant de leur liste. Nous n'avions pas demandé d'autorisation, alors que nous le faisons d'habitude, persuadé que la nature de ce texte distribué aussi largement et déjà reproduit sur d'autres sites, trouvait sa place naturellement sur le nôtre.
Notre erreur légale vient d'une orientation que nous voulons cependant promouvoir : il y a des règles qui ne défendent que l'amour-propre et l'instinct de propriété. Dans le domaine qui devrait nous rapprocher (spiritualité et développement personnel), ces règles devraient être simplement abandonnées au profit d'un partage spontané plutôt que d'entretenir compulsivement la défense de "droits" qui, quand ils ont été observés de près, n'en valent pas la peine.
Nous avons interrogés nos censeurs, dans l'esprit du texte en lien ci-dessus, mais aucun dialogue n'a été possible. Leurs arguments outrés étaient sans appels, leur colère n'était pas discutable.
De manière générale, nous faisons le constat, depuis de nombreux mois, de la difficulté à faire tomber les barrières et les enclos. Chacun se protège, se méfie, s'approprie des choses et défend sa propriété. Et tout cela, au sein même des groupes spirituels. J'appelais, il y a quelques temps à "un grand mouvement solidaire", afin de défaire les noeuds de la division et les effets de la diffamation dans le domaine de la recherche spirituelle afin d'élargir le débat en France, actuellement sclérosé. Mais si nous continuons à nourrir de telles dissensions, la lutte anti-sectes risque d'avoir encore de beaux jours devant elle.
Nous devrions balayer devant notre porte et incarner les valeurs que nous défendons par ailleurs car nous perdons beaucoup à reproduire, parfois inconsciemment, les schémas des sociétés matérialistes et diviseuses. Nous devrions aujourd'hui contribuer à réinventer le monde, pas à en reproduire la froide mécanique qui a étouffé notre nature profonde, laquelle est libre de l'ego, de la peur, et de la division qui en découlent.
Si les enseignants spirituels, les thérapeutes, et leurs amis ne donnent pas ce coup de balai les premiers, qui va le faire ?
L’intransigeance
des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions
alternatives pour faire circuler l’information plus librement. Ce qui compte
en effet pour toute une catégorie d’auteurs (chercheurs scientifiques, mais
aussi auteurs d’information professionnelle) c’est à la fois de partager
leurs découvertes, leurs connaissances pour s’enrichir mutuellement sur un
plan strictement intellectuel et aussi se faire connaître. La reconnaissance
sociale constitue la meilleure « rémunération psychologique » dans ces
milieux. La logique économique des éditeurs ne cadre donc pas avec
l’approche de ces auteurs. Ceci rejoint ce que nous avions déjà signalé : le
droit d’auteur n’est plus adapté à la société de l’information
(voir Un
droit inadapté à la société de l’information in Dossier
spécial Droit de copie en juin 2004).
source : http://www.defidoc.com/publications/ds_libre/CreativeCommons.htm
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