Le rapport 2006  de la MIVILUDES

Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Le rapport à télécharger

commentaire de Michel de Courtelle  michel.de.courtelle@hotmail.fr 

Par rapport à 2005, le rapport 2006 franchit un degré supplémentaire dans l’expression d’un totalitarisme à la française sur « la chasse aux sectes ».

Comme l’an dernier le rapport met en évidence que la MIVILUDES et les équipes qui s’y rattachent sont les premières à faire l’emploi de la totalité des mécanismes sectaires existants (cf. Annexe 1). Peut-on s’arroger le droit de juger quelqu’un dans un domaine lorsqu’on est soi-même à l’index ?

Comme l’an dernier, le rapport est tout aussi indigent, utilisant nombre d’amalgames, de jugements de valeur, de généralisations abusives, de manipulations mentales, d’abus de position dominante (cf. Annexe 2). La MIVILUDES , en tant qu’organisme oeuvrant dans le domaine de l’humain n’est censée émettre que des documents factuels, des documents qui ont été vérifiés à la source, ce qui n’est pas le cas.

Comme l’an dernier, le rapport contient nombre de propos induisant un questionnement sur la compétence des équipes d’étude de la MIVILUDES (cf. Annexe 3). Or, il est surprenant qu’aucune recherche scientifique n’ait été pour l’instant lancée dans les domaines pointés comme sujets à des dérives sectaires. D’autre part, la collaboration avec les universitaires français reconnus, traitant déjà de cette thématique sur un plan expérimental, ne semble toujours pas à l’ordre du jour (ethnologues, anthropologues, historiens-sociologues du fait religieux, avocats spécialisés en matière de liberté spirituelle).

Comme l’an dernier, le rapport s’avère aussi exempt de preuves tangibles et de résultats avérés sur le phénomène pourtant stigmatisé. Le rapport ne contient que seulement deux délits (un datant de 1997 et un datant 1999) ayant abouti à une sanction pénale. La disproportion entre l’acharnement suspicieux sur le mythe de la sempiternelle secte criminogène et la réalité du phénomène observé est flagrante. En procédant ainsi, la MIVILUDES fait en réalité le jeu de véritables mouvements déviants et favorise leur développement, et en bloquant toute étude et recherche sérieuse sur le sujet.

Comme l’an dernier, la MIVILUDES et tout le dispositif étatique adjacent renforcent les actions de renseignement et d’intervention quasi-exclusivement en direction des thérapies alternatives et des formations professionnelles dispensées autour de ce thème (cf. Annexe 4).

Pour la première fois depuis les rapports de la MIVILUDES , une commission a enquêté sur « l’influence des mouvements à caractère sectaire et les conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ». Il est remarquable que seuls trois cas non délictueux d’enfants en danger aient été observés en  matière d’éducation, éducation pourtant cheval de bataille de la MIVILUDES. Les rappels à l’ordre qu’ont effectué les deux inspecteurs de l’éducation Nationale représentants de la Cellule de Prévention des Phénomènes Sectaires (Jean Yves Dupuis et Pierre Polivka) vis à vis de la MIVILUDES lors de cette commission d’enquête, n’y sont peut être pas étrangers (cf. Annexe 5). Une dose de modération s’imposait.

Pour la première fois aussi, il est à noter que le domaine de la spiritualité et des religions n’est plus autant stigmatisé que par le passé. Les membres de la MIVILUDES ayant certainement compris qu’ils se devaient de respecter les droits fondamentaux de la Constitution Européenne en la matière, et la liberté d’expression sur ce sujet. Le rappel à l’ordre qu’a effectué le Chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l’Intérieur (Didier Leschi) à la MIVILUDES lors de la récente commission parlementaire (cf. Annexe 5), n’y est peut être pas étranger, ainsi que le colloque faisant « le bilan sur la liberté religieuse en France » (colloque du 4 octobre 2006 présidé par le Pr. émile Poulat, et réunissant nombre d’éminents avocats, sociologues, anthropologues, historiens du fait religieux et de la laïcité). De même, une question écrite d’un député au gouvernement concernant les Témoins de Jéhovah, question visant à empêcher le passage des « témoins de Jéhovah » au statut de religion, permet de préciser à nouveau la non immixtion fiscale de l’état dans leur organisation (p 299). Une dose de modération s’imposait.

Pour la première fois encore, la MIVILUDES cherche à se défendre vis à vis de deux associations sur la liberté de conscience ou la liberté spirituelle. En effet, ces dernières analysent le plus objectivement possible les propos de la MIVILUDES depuis quelques années. Tout le rapport 2006, depuis les propos de son Président dans l’introduction, en passant par les 18 pages pointant ces deux organes d’étude indépendants et jusqu’à la conclusion, cherche à les stigmatiser.

La portée ou les propos diffamatoires envers le CICNS et la CAPLC sont suffisamment nets pour être juridiquement attaquables. Il est regrettable pour une mission ministérielle de noter le nombre de sous-entendus, d’amalgames où le texte de la MIVILUDES fait passer ces deux organismes pour une branche de la Scientologie , de voir pointer des menaces de surveillance de leur réseau informatique (p 254), ainsi que d’assister à des déformations des propos qu’ils mettent sur leur propre site internet (cf. Annexe 6).

Pour la première fois enfin, la conclusion du rapport ne signale aucun axe de progrès pour les années suivantes, et se limite à une simple conclusion politique de remerciements, ce que l’on pourrait comprendre pour un rapport vide de résultats, même s’il fait presque le double de pages par rapport aux années précédentes (115 pages en 2004, 172 pages en 2005, 304 pages en 2006 ! Qui va le lire en entier ?). Mais de là à ne se fixer aucun axe d’évolution, aucun objectif concret mesurable il y a une marge de liberté que se permet la MIVILUDES , marge de liberté incompatible avec la mission que les citoyens attendent d’un tel organisme.

Après lecture d’un tel rapport, on est en droit de se poser les questions suivantes :

Jusqu’où ira la désinformation intentionnelle de nos concitoyens, et l’amplification du phénomène de peur pour mieux les manipuler ?

Jusqu’où ira l’aveuglement de nos concitoyens qui cautionnent ce type d’organisme, ce type de méthode de travail, ce type d’individus peu respectueux des droits fondamentaux des êtres humains et du vivant ?

Il est grand temps que nos hommes politiques se positionnent par rapport à l’attitude de la MIVILUDES , ouvrent un débat sur la liberté spirituelle, et proposent un débat citoyen comme une Commission d’Enquête Citoyenne.

Annexe 1

Pour reprendre les 9 mêmes mécanismes sectaires que ceux employés dans le compte rendu du rapport 2005 de la Miviludes mis sur le site du CICNS, on constate que la MIVILUDES continue d’employer elle-même la totalité des procédés les plus sectaires qui existent, à savoir :

1)  En premier, le fait de se couper d’une grande partie de la société, et des réalités  

La Miviludes continue de s’isoler de la réalité du vécu de la majorité de nos concitoyens en matière spirituelle et religieuse, en matière de santé alternative, en matière d’éducation et d’éveil, et en matière de formation et de transformation de soi.

Elle prend donc la responsabilité de développer un corps social de plus en plus schizoïde.

2) En second, le fait de critiquer systématiquement tous les domaines qui peuvent la déranger  

La Miviludes continue son entreprise de jugement extrémiste de toute initiative située en dehors de ce qui existe déjà. Cette attitude non évolutive et peu constructive est même nuisible. Elle ne peut que conduire le corps social étatique à un état de psychose caractérisé.

3) En troisième, le fait de prophétiser le chaos dans le domaine des « sectes »

La MIVILUDES traduit encore cette année toute sa difficulté à transformer la notion d’emprise sectaire en infraction (p 29), à définir ce qu’est une secte au plan juridique.

Alors, elle assure de façon démagogique et autoritaire dans sa conclusion qu’elle fera preuve d’une « volonté sans faille »  pour lutter contre ceux qui ont la « volonté soutenue de se noyer dans le paysage, de se fondre dans la masse, de s’insérer dans tous les rouages de la société, sous couvert de soins, de formation, d’assistance, de compétences spécifiques, voire de spiritualité, bref de tout ce qui peut paraître sympathique et honorable » (p 289).

Cette tendance de la MIVILUDES nourrit et entretient la peur, certainement pas l’amour de son prochain. Cette attitude imprime alors un état paranoïaque aigu dans tout le corps social étatique.

4) En quatrième, le fait de revendiquer une Mission, de faire la promotion d’une doctrine sociale, politique, psychologique avec une idéologie d’éradication sectaire bien définie pour se faire passer pour l’organisme Sauveur, tout en employant des dogmes intouchables  

La MIVILUDES pose dans sa définition de la laïcité le maintien de la monopensée libérale consumériste appelée « schéma de pensée économique unique » (p 77) .

Comme chaque année, au niveau international, Asma Jahangir, la rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction à la commission des droits de l’Homme de l’ONU critique sévèrement la France pour « la politique suivie et les mesures adoptées par les autorités françaises [qui] ont provoqué des situations où le droit à la liberté de religion ou

de conscience de membres de ces groupes a été indûment restreint » (p 130). De plus, cette année, même dans les questions écrites des députés au gouvernement il est question de l’attaque du gouvernement américain « mettant en exergue la « législation restrictive » visant les communautés religieuses » en France (p 301).

5) En cinquième, le « système MIVILUDES » joue toujours sur deux tableaux 

Une dépendance maternelle des organisations cultuelles, sociales, éducatives ou de formation vis à vis de l’état, ou une dépendance des thérapies officielles à la pensée médicale dominante en vigueur. Cette dépendance est apte à générer un sentiment d’impunité malsain quand chacun peut se sentir protégé par les diplômes ou les agréments donnés. Elle génère aussi son corollaire de perte d’autonomie d’existence et de pensée.

Une culpabilité pour ceux qui braveraient la loi du Père état, à partir du moment où la MIVILUDES n’arrête pas dans son rapport de souffler sur le chaud et sur le froid, en même temps pour mieux dérouter quiconque, et inciter à se tenir sagement dans l’ombre de la mono pensée du Père. Cette deuxième méthode crée alors un asservissement et un conditionnement de nos concitoyens, peu enclins du coup à réagir.

Le fait de jouer sur les deux tableaux en même temps fait de la MIVILUDES une organisation sectaire de type Père et Mère.

6) En sixième, un dispositif législatif, administratif, exécutif, judiciaire employant des méthodes contraignantes quasi-uniques au monde. Ce dispositif fait de la MIVILUDES un organe de l’état coercitif (coercition physique, affective et mentale) contrairement à ce qu’il se prétend être. Pour preuve, la forte augmentation des activités de veille et de renseignement de 450 gendarmes reliés aux 23 700 officiers de police judiciaire (p 246), la volonté de surveillance d’internet dans ce domaine (p 253), la très forte augmentation des activités de veille et de renseignement dans les domaines des thérapies et de la santé par le Ministère de la Santé et des Solidarités (p 269,270).

7) En septième, l’égocentrisme de la MIVILUDES qui se fait passer pour l’organe central seul dépositaire de la compétence sur les dérives sectaires, le leader incontournable, conduit à imposer une mono pensée sans donner la possibilité à d’autres courants d’opinion de pouvoir se confronter à elle. Ce nombrilisme aigu amène la MIVILUDES à prêcher l’immobilisme et l’invariance dans les secteurs qu’elle considère comme chasse gardée (éducation, formation, cultes, secteur social), à défendre les lobbys médicaux, vaccinaux et pharmaceutiques en place actuellement au risque de ne plus avoir aucune autonomie de pensée ou d’action.

Ce septième mécanisme sectaire, qui la fait passer pour le seul « Gourou » guérisseur du mal que sont les sectes, est très présent dans le corps social étatique.

8) En huitième, les méthodes de persuasion et de focalisation médiatique de l’attention employées  pour faire croire à de fortes dérives demeurent omniprésentes. Le dispositif de formation s’étend de plus en plus à toute l’administration sur la base de critères policiers et administratifs. En aucun cas il n’y a cette année, plus que l’an dernier, un dispositif d’étude traitant du contenu des pratiques des mouvements spirituels ou des thérapies alternatives.

9) En neuvième, une normalisation faite par la MIVILUDES    sur les processus initiatiques ou ésotériques que peuvent vivre les mouvements spirituels ou les thérapies alternatives à des fins de manipulation ou d’utilisation dans le monde, est fréquemment utilisée. Cette normalisation montre le haut degré d’incompétence de la MIVILUDES. La MIVILUDES se permet encore une fois de plus de se dire compétente, là où elle ne l’est visiblement pas (puisque ses membres ne font pas jusqu’à preuve du contraire de travail spirituel ou thérapeutique alternatif et qu’il n’existe pas de liaison entre l’administration et la recherche universitaire dans les domaines concernés).  En réalité, le vrai besoin serait au contraire de lancer des appels d’offre pour réaliser des études ethnologiques sur les mouvements spirituels, et des études thérapeutiques sur les nouvelles thérapies existant en France.

Cela permettrait de mieux connaître certaines pratiques et de les valider si nécessaire.

Au lieu de cela,  la MIVILUDES , dans cette neuvième tendance sectaire laisse le champ libre à toutes les dérives, et ne daigne même pas entamer les premiers contacts.

Mieux encore, elle stigmatise les nouvelles thérapies en déclarant sans se rendre compte de la stupidité de ses propres remarques, à savoir que ces thérapies ne sont pas validées (sous-entendu par l’état Français qui se refuse d’en valider même une seule). La MIVILUDES ne pouvait pas faire mieux pour qu’elles se propagent encore plus vite et plus largement…

Annexe 2

52 Amalgames, jugements de valeur, généralisations abusives (idem 2005):

Pages : 6 (3 fois) , 7 (3 fois), 17,19, 21 (3 fois), 22, 23 (2 fois), 25 (2 fois), 26, 28, 35, 39, 51, 79, 91, 102 (4 fois), 108, 114, 124, 125 (2 fois), 127 (2 fois), 128, 129, 130, 131, 133, 134, 143, 144 , 150, 151, 249, 260, 272, 273 (2 fois), 275, 281, 285

L’emploi du jugement de valeur à priori, de l’amalgame facile, des généralisations abusives, sont un reflet du deuxième mécanisme sectaire.

16 Abus de position dominante (en baisse par rapport à 2005):

Pages : 11, 66, 67, 69, 75, 77, 79, 80, 106, 107, 114, 231, 278, 281, 285, 301

Les cas d’abus de position dominante sont un reflet du sixième mécanisme sectaire.

61 Manipulations mentales (idem 2005):

Pages : 7 (2 fois), 8 (2 fois), 10,16,18, 19 (3 fois), 20, 21, 23 (3 fois), 24, 25 (3 fois), 26, 27 (2 fois), 32, 33 (2 fois), 34 (3 fois), 35, 39, 51, 54, 55, 59, 60, 63, 64, 66, 67, 69, 70, 75, 78, 91, 103, 105, 106, 108, 127, 132, 133, 134, 148, 231, 251, 260, 273 (2), 275, 281, 285

Les cas de manipulation mentale sont un reflet du huitième mécanisme sectaire.

Annexe 3

Les cas d’incompétences recensés sont encore nombreux dans le rapport 2006. Néanmoins, l’observation complète des rapports de ces trois dernières années reflète une autre incompétence, bien supérieure encore, sur un certain nombre de grands axes thématiques que nous allons inventorier.

Au moins 19 incompétences visibles dans le rapport 2006:  

Pages : 19, 20 (3 fois), 22 (2 fois), 26, 28, 30, 35, 64 (3 fois), 66, 67, 69, 70, 164, 301

Thématiques d’incompétence :

Méconnaissance des lois de la douleur, des mémoires du passé engrammées au dedans de soi.

Méconnaissance de la psychologie transpersonnelle, des processus d’éveil vers le bien être durable (discours uniquement fait de psychologie freudienne).

Méconnaissance des processus initiatiques et ésotériques, des processus spirituels.

Méconnaissance des thérapies alternatives.

Méconnaissance du passage de vie à trépas.

Méconnaissance de l’accompagnement humain pendant la grossesse.

Méconnaissance sociologique, théologique et juridique dans le domaine des nouvelles spiritualités.

Lorsque la MIVILUDES déclare que « les nouvelles pratiques les plus à risque pour la santé des personnes seront soumises à un groupe d’analyse-évaluation constitué de personnes indépendantes du Ministère » (p 284), on ne peut, à la lumière de toutes ces incompétences, que formuler le vœu qu’enfin la MIVILUDES utilise la compétence des universitaires reconnus et impartiaux.

Annexe 4

Domaine de la santé par les thérapies alternatives et formations professionnelles dispensées autour de ce thème

Recensement de plus en plus fin des formations professionnelles suspicieuses au regard de la MIVILUDES.

Verrouillage des formations d’animateur BAFA et BAFD (p 263), des formations d’ostéopathe, du titre de psychothérapeute (p 279-280).

Interdiction de toute publicité commerciale et de toute recommandation pour les produits phytopharmaceutiques destinés au traitement des végétaux (nouvelle loi de Janvier 2006, p 76).

Une nouvelle visite médicale de chaque future maman au 4^ème mois de grossesse pour surveiller leur propre vulnérabilité psychologique (p 282).

Une nouvelle visite médicale obligatoire et gratuite pour les enfants entre 6 et 15 ans pour faire un bilan physique et psychologique.

Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l´autorité parentale, ou dont on assure la tutelle, aux obligations de vaccination ou d´en entraver l´exécution est puni de six mois d´emprisonnement et de 3750 € d´amende (p 281).

Information médiatique de plus en plus systématique pour toutes les petites structures ou personnes utilisant des thérapies jugées déviantes par la MIVILUDES , et vigilance accrue des services juridiques des médias face au problème des sectes (p 112).

Ci dessous :

Les 39 cas cités soit dans le rapport 2006, soit dans la commission de décembre 2006 sur les enfants.

Ces cas viennent s’ajouter ou compléter les 51 cas de l’an dernier (20 à 21 cas communs), puisque la MIVILUDES déclare faire un rapport 2006 qui complète les autres et apporte du nouveau.

Coaching, team-building, p 60, 260

Guérisseurs à mains nues, biomagnétiseurs, p 61

Toucher massage chinois p 287

Brain Gym (Edu-Kinésiologie) p 63, Kinésiologie p 260

Hamer p 63

Décodage biologique p 63, Analyse et réinformation cellulaire p 65

Régressions, expansions de conscience, faux souvenirs p 63-64

Rebirth p 65, 144

Doulas et accompagnement de la naissance p 67

Haptonomie, hyponatal, massages (non kiné) p 68

EMF Balancing Technique p 69

Purin d’ortie p 79

Analyse Transactionnelle p 136-159

Initiation chamanique avec plantes hallucinogènes Ayahuesca, Iboga p 160-168

Psychophanie, enfants indigo p 257, Kryeon p 69

Herbalife  (suspecté p 261)

Mouvement Shaolin (suspecté p 261)

Groupes contre l’obligation vaccinale p 281

Energie Chromokinèse

EthnoMédecins sans frontières

Mormons p 173, 262

Bouddhistes p 262

Moon ou l’église chrétienne de l’Unification (cités 26 fois)

Scientologie (cités 124 fois)

Témoins de Jéhovah (cités 58 fois)

Tabitha’s Place

Les enfants d’Ilythie

La Fraternité Blanche universelle p 110

Les Loubavitch

Les frères de Plymouth

Les 51 thérapies alternatives citées en 2005:

La préparation fœtale de l’AMORC, la kinésiologie, EMF Balancing/Kryeon, le chamanisme, la médecine traditionnelle chinoise, la macrobiotique, la méthode Hamer, le Reiki, les thérapies des « faux » souvenirs, Mahikari, l’hygiénisme, les médecines énergétiques, la médecine holistique, la psycho-généalogie, la bio-psycho-généalogie, la Psychophanie et communication facilitée, la  méthode Simonton, les méthodes de Beljanski, la naturopathie, la naturo-réflexologie, les pratiques guérisseuses empruntées à la tradition druidique, la méthode SILVA/l’eau énergétisée, l’eau diamant, la biothérapie, la mémoire cellulaire, le décodage biologique, le décodage symbolique des dents, l’ostéopathie, les constellations familiales, le rebirth, les thérapies du rêve éveillé, l’imposition des mains, la méthode Be Happy, les médicaments mycrozymas, l’instinctothérapie, le jeune et la randonnée, les massages en général quand ils sont pratiqués par des non kinésithérapeutes, le massage métamorphique, la prénatothérapie, l’Ayahuesca, l’Iboga, les thérapies vibratoires, les huttes de sudation amérindiennes, la prière thérapeutique, la thérapie d’Analyse Transactionnelle, la sophrologie, la somato-relaxologie, l’orthokinésiologie, le shiatsu, la digitopuncture, la naturo-réflexo-iridologie -bioénergéticienne

Les 6 mouvances spirituelles citées en 2005:  

Le Bouddhisme Zen, l’Antroposophie, la méditation, la physique quantique et les phénomènes liés aux traditions de l’humanité, les enfants indigos/Kryeon, la Scientologie , Moon et l’église chrétienne de l’unification, les Témoins de Jéhovah

Les autres mouvements suspects cités en 2005:  

Le parti politique anti-Bush Solidarité et Progrès

Annexe 5

La commission d’enquête « l’influence des mouvements à caractère sectaire et les conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs »

Compte rendu complet de 56 pages sur le site www.cicns.net

Source : Les auditions sont disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale :

http://www.lcpan.fr/sommaire_secte.asp

Synthèse des auditions

Commentaires généraux

Absence de sociologues, d’historiens des religions, d’ethnologues

Absence de preuves, d’enquêtes scientifiques, de statistiques vérifiables par des tiers indépendants.

Chiffres approximatifs et interprétations aléatoires.

Jugements de valeurs portés sur les doctrines diffamatoires.

Absence de preuves pouvant étayer l’existence d’un quelconque problème sectaire sur les enfants : seuls trois cas sont recensés en France, 2 cas où les personnes membres d’un mouvement souhaitaient scolariser leurs enfants dans des écoles à l’étranger, un cas d’enfant considéré comme « indigo » où la scolarité posait problème avec l’éducation Nationale.

L’UNADFI appelée à témoigner n’entend qu’un certain point de vue des victimes, et n’a pas de compétence sociologique, juridique, théologique.

Messieurs Jean-Yves Dupuis et Pierre Polivka sont Inspecteurs généraux de l’éducation Nationale et représentants de la Cellule de Prévention des Phénomènes Sectaires, de l’éducation Nationale, CPPS.

Ils ont déclaré en commission le 10 octobre:

Jean-Yves Dupuis : « les inspecteurs d’académie ou les recteurs, ont procédé à 19 000 signalements … enfin disons ... 19 000 signalements auprès des Procureurs de la République , concernant des enfants que l’on estimait être en danger ... en danger pour diverses raisons, physique, morales, etc. ... Et lorsque nous avons demandé aux inspecteurs d’académie quels étaient, parmi ces enfants en danger, ceux qui l’étaient à cause de mouvements sectaires, ils nous ont répondu qu’il y en avait 8. »

Pierre Polivka : « Les enfants éduqués dans les familles ne le sont pas parce que les parents appartiennent systématiquement à des mouvements sectaires, ils le sont la plupart du temps pour des raisons purement idéologiques qui tiennent la plupart du temps à une méfiance des familles devant l'enseignement dispensé par … le réseau des écoles publiques. »

Jean Yves Dupuis : « J’ai l’habitude de dire (…) pour l’Education Nationale les enfants des Témoins de Jéhovah sont des (…) des élèves parfaits (…) ils sont parfaitement disciplinés, ils travaillent (…) c’est pas d’eux qu’on va avoir des problèmes (…)

Pierre Polivka : « Vous posez une question précise sur les Témoins de Jéhovah (…) Je confirme ce que dit mon collègue (…), jamais nous n’avons eu de signalement d’enseignants, de parents d’élèves, d’élus nous alertant sur le comportement des enfants Témoins de Jéhovah … Il est vrai que nous les connaissons souvent mieux que les autres, parce que souvent effectivement les enfants Témoins de Jéhovah sont des élèves qui affirment leur engagement.

Monsieur Didier Leschi est Chef du bureau central des cultes au Ministère de l’Intérieur.

Il a déclaré en commission le 17 octobre:

Didier Leschi :

« (…) En conclusion, j'aimerais souligner un paradoxe essentiel du point de vue de l'action des pouvoirs publics. Je crains fort que la stigmatisation de mouvements comme les Loubavitch ou Les Frères de Plymouth risque de faciliter le passage à l'acte de personnes qui auront bon jeu de se couvrir d'une bonne conscience antisecte pour justifier leurs actes de malveillance ou antisémite. A ce titre, nous voyons augmenter les agressions contre les Témoins de Jéhovah, autrement dit, je crains fort que cette stigmatisation, ce type de dénonciation ne constitue à terme des troubles à l'ordre public ou pour le moins, des manifestations d'intolérance à l'égard de l'une des libertés les plus fondamentales de tout homme et de tout citoyen, la liberté de conscience.

Georges Fenech : (…) Je crois qu'aujourd'hui, après vous avoir entendu, nous pouvons dire ici que vous allez nous confirmer que les Témoins de Jéhovah sont la cinquième religion de France. (…) Et je vous demande, mais alors très clairement car je crois que le moment est très important, si effectivement vous êtes en train de nous dire qu'aujourd'hui l'administration n'a aucun grief à faire aux Témoins de Jéhovah, pour leur refuser le statut d'association cultuelle, au même titre que n'importe quelle religion.

Didier Leschi : (…) Les dites associations aujourd'hui sont tout à fait en conformité avec le droit fiscal, puisqu'elles ont le bénéfice du droit des associations cultuelles. Certes il y a un contentieux fiscal passé entre l'État et les Témoins de Jéhovah, mais il n'y a pas de contentieux présent sur ces dons manuels.

Georges Fenech : (...) Donc, Monsieur Leschi, je ne me suis pas trompé dans l’interprétation de votre exposé de votre texte fondateur aujourd’hui ?

Didier Leschi : (…) Monsieur le Président, je suis prêt à tout examiner, mais je ne vois pas

aujourd’hui de dossier montrant un trouble à l’ordre public (…) J’ai demandé à la MIVILUDES d’essayer de constituer ces éléments de preuves de troubles à l’ordre public, par exemple en interrogeant les ARH, les directeurs d’hôpitaux pour savoir si, par exemple dans le cas d’un refus de transfusion sanguine, il y aurait une entrave au fonctionnement du service public hospitalier. Je n’en ai pas, donc je ne vais pas inventer un trouble à l’ordre public, qui plus est qui serait durement sanctionné par le juge, je sais que vous y serez sensible, alors que l’on n’a pas apporté un dossier étayé.

Philippe Vuilque : (…) Je suis, je pèse mes mots, scandalisé par ce que vous avez dit, parce que vous parlez du trouble à l’ordre public et vous avez évoqué le fait qu’un certain nombre d’associations et d’autres personnes luttant contre les organisations sectaires seraient elles mêmes à même de participer aux troubles à l’ordre public en stigmatisant un certain nombre d’organisations.

Martine David : (…) Est-ce que vous accepterez de considérer que nous n’inventons pas tout ça, que c’est la réalité ? (…) est-ce que ça aussi vous voulez le regarder en face et que peut être ça explique que certains éléments d’informations ont un petit peu de mal à remonter, parce qu'il y a des témoignages des anciens adeptes qui ont des difficultés à engager des procédures juridiques, c’est évident, ça veut pas pour autant dire qu’il ne s’est rien passé.

Didier Leschi : (…) Je crois qu’il est difficile pour le Ministère de l’Intérieur en tant que ministère de se substituer aux personnes pour faire des dossiers qui incriminent d’autres personnes, ce n’est pas sa fonction je vous le rappelle. Par ailleurs, il y a des institutions qui sont faites pour ça. Si le défenseur des enfants qui existe, qui a été mis en place, par exemple, m’envoie un dossier (…) et que le dossier est étayé, eh bien on en tiendra compte. »

Annexe 6

La diffamation contre le CICNS et CAPLC

Présente dans l’introduction et la conclusion du rapport 2006 ainsi que dans les pages 78 à 80, 107 à 110, 124 à 134. Le CICNS est cité 17 fois, la CAPLC est citée 29 fois

Plaintes de la MIVILUDES  dans son rapport sur l’existence d’organismes qui créent un courant inverse au leur.

Ces organismes cherchent à obtenir des renseignements administratifs sur l’action de l’état. (Légal)

Ces organisations sont de plus en plus nombreuses et protéiformes.

(Ce qui justifie la réalité du problème qu’elles soulèvent)

Ces organisations font des tentatives visant à museler ou à paralyser l’action de l’état.

(Dans la limite de la légalité, car sinon il y a longtemps qu’elles auraient été interdites)

Ces organisations font croire à une chasse aux sorcières de l’état.

(C’est la thèse effectivement avancée)

Ces organisation sont des sectes, ou affiliées à des sectes, ou associées à des sectes, ou travaillant en synergie avec des sectes.

(Jugement diffamatoire, voir arguments cités)

Arguments cités :

Dans l’introduction

« Dès lors, les critiques étaient prévisibles, et les tentatives visant à la museler ou à paralyser son action étaient inévitables. Il a donc fallu expliquer, notamment sur la scène internationale où les grands mouvements transnationaux mènent des actions effrénées de lobbying, pourquoi la France entendait poursuivre dans la voie de la vigilance. Il a fallu encore rappeler que les vraies victimes n’étaient pas celles qui faisaient l’objet d’une prétendue « chasse aux sorcières »,… ».

 p 6

Dans le chapitre « Stratégies d’influence mises en place par les mouvements sectaires en 2006 dans les domaines juridique, médiatique et parlementaire « Ces exemples sont le fait de deux groupes d’influence qui, au nom de la défense de la liberté de conscience ou de la liberté religieuse, soutiennent en fait des thèses favorables ou empruntées aux organismes à caractère sectaire, le CICNS (Centre d’information et de conseil sur les nouvelles spiritualités) et la CAPLC (Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience) ».

 p 78

« Face à ce raisonnement tenu par un groupe d’influence favorable aux mouvements présentant des risques de dérives sectaires aux yeux des pouvoirs publics, comment s’étonner de l’intérêt croissant des entreprises pour l’action de la MIVILUDES, et de la prise en compte du risque sectaire dans la mise en oeuvre des pratiques d’Intelligence économique ? Le véritable enjeu est la confrontation d’intérêts entre les mouvements à caractère et à risques sectaires et le tissu économique, avec, en arrière plan, les menaces de désinformation, de captation de données « stratégiques » et de pressions psychologiques sur les personnels ».

 p 79

« Elle (cette offensive) révèle une attitude constamment paradoxale des mouvements à caractère sectaire vis-à-vis du droit économique. Leur prétention à être reconnus comme « minorités de conviction » ou « minorités spirituelles » les amène régulièrement à préciser ce qu’il faut entendre par là. … Or, les formes d’organisation de ces « mouvements, écoles et groupes » les conduisent naturellement à se structurer en prenant appui sur des statuts permettant à leurs promoteurs de développer un maillage d’associations et de sociétés dans lequel les liens juridiques sont déterminants ».

 p 80

« Le principal risque est la communication aux associations sectaires de la ligne d’action des services de l’État et de leur fournir ainsi les arguments « sur mesure », en réponse aux médias ou devant les tribunaux. La conséquence la plus grave est bien de vider l’action des administrations de son sens en la rendant inefficace, et ce n’est pas un hasard. A titre d’exemple, la Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience (CAPLC) a mis en place des blogs sur la critique de l’UNADFI et de la MIVILUDES, contenant toutes les informations notamment budgétaires obtenues au titre de l’accès aux documents administratifs ».

p 107-108

«  Des actions sont menées à l’encontre des associations de défense des victimes par les principaux mouvements sectaires M. Bécourt, porte parole de la Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience (CAPLC), ainsi que MM. Raoust et Dubreuil, ont assigné l’ADFI du Nord et l’UNADFI aux fins de dissolution de ces deux associations, jugées par eux comme poursuivant des buts et activités illicites. Par jugement du 13 décembre 2005, le Tribunal de grande instance de Paris, après avoir affirmé qu’il ne saurait être sérieusement soutenu que lesdites associations ont un objet contraire aux lois de la République , déclare mal fondées toutes ces demandes, et, constatant la mauvaise foi des demandeurs, alloue des dommages intérêts à l’ADFI du Nord-Pas-de-Calais et à l’UNADFI ».

 p109

«  La Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience (CAPLC) a également assigné le président du Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales (CCMM-Centre Roger Ikor) en diffamation pour des propos rapportés sur le site internet du CCMM ».

p 110

« …Qu’elles aboutissent ou non, ces actions sont positives pour les mouvements sectaires. En effet, pour les individus et les associations visés, ces actions entraînent des frais d’avocat et, donc, l’utilisation de moyens financiers, non pour informer ou lutter contre les dérives commises par les mouvements sectaires, mais pour se défendre contre des attaques, sans fondement juridique la plupart du temps ».

p111

« De la permanence du lobbying prosectaire : l’exemple du contexte des travaux de la Commission d’enquête parlementaire

La mise en place et les travaux d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire en juin 2006 ont provoqué, comme c’était prévisible, la mobilisation du lobby prosectaire. C’est l’occasion pour la MIVILUDES de faire le point sur quelques unes des caractéristiques de cet activisme.

À ce titre, l’analyse de l’agitation provoquée par les travaux des députés portant sur « l’influence des dérives sectaires sur la santé physique et mentale des mineurs » est riche d’enseignements. Nous avons pour ce faire porté notre attention sur des documents émanant ou concernant des organisations actives dans la critique de cette initiative parlementaire : la Coordination des associations et particuliers pour la liberté de   conscience (CAPLC), le Centre d’information et de conseil des nouvelles spiritualités (CICNS), la Scientologie , les Témoins de Jéhovah et les Raéliens.

Les mouvements sectaires remettent en cause systématiquement la légitimité des initiatives - quelle que soit leur origine, gouvernementale, parlementaire ou associative - destinées à dénoncer leurs excès ou à lutter contre leurs érives. À cet effet, leur stratégie ne fait pas preuve d’une grande originalité. Qu’il s’agisse de la nature de leurs critiques et la méthodologie employée (1°), ou du profil des lobbyistes « donneurs d’ordre » (2°), les caractéristiques restent, peu ou prou, toujours les mêmes au fil du temps.

1 - Arguments critiques et méthodologie   

a - L’atteinte à la liberté religieuse  

Dès lors qu’ils flairent le risque d’être mis en cause et lorsqu’ils sont effectivement attaqués, les mouvements à caractère sectaire aiment à porter le débat sur le terrain des atteintes à la liberté de conscience pour mieux se présenter comme des nouveaux mouvements religieux, ou comme des minorités, spirituelles, de croyance ou de conviction, victimes d’une discrimination. ils procèdent alors sans vergogne aux   pires amalgames : « (…) Les dés sont-ils jetés avant même le début des travaux de la Commission ? Nous irions alors vers l’adoption d’une nouvelle loi répressive qui restreindra un peu plus la liberté de conscience en France, et que d’autres pays,

comme l’Iran ou la Chine l’ont fait après le vote de la fameuse loi About-Picard, brandiront fièrement pour justifier la répression de leurs minorités religieuses (…) »89. « (…) Une fois de plus une poignée de parlementaires tente de focaliser l’attention sur les minorités de convictions ou les minorités religieuses ou spirituelles. Le résultat avec les commissions précédentes a été invariable : une mise en cause du fait religieux ne visant pas uniquement les minorités de conviction, mais tout engagement profond et sincère dans une démarche religieuse ou spirituelle (…) »90. Après avoir énuméré les travaux parlementaires précédents sur les sectes, le CICNS écrit dans une lettre au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale : « (…) Cette chronologie montre le rôle prédominant du Parlement dans la mise en place d’une politique de discrimination dans notre République laïque.

(…) »91. Dès la mise en place de la Commission , la Scientologie dénonce, de son côté, la « lutte acharnée (…) contre ‘les nouvelles religions’ »92 et, plus tard, la CAPLC demande qu’il soit mis fin à « cette chasse aux sorcières »93.

b - Le déni de tout sectarisme  

Selon le lobby prosectaire, tous les travaux menés sur le sectarisme, hormis ceux de certains sociologues, souvent célébrés, reposeraient sur des rumeurs et des approximations.

89 CAPLC in « Les anomalies d’une commission d’enquête parlementaire », septembre 2006 (document notamment diffusé aux parlementaires, préfets et mis, dans sa version anglaise, à la disposition des participants à la conférence annuelle du Bureau des droits de l’homme de l’OSCE à Varsovie en octobre 2006).

90 CAPLC, communiqué du 28 juin 2006. 91 Lettre du 19 juin 2006 à M. Philippe Houillon, publiée sur le site du CICNS.

92 AFP, 18 juillet 2006.

93 Lettres aux préfets, octobre 2006

p124-126

« Le CICNS dénonce une politique qui fait croire « dans l’opinion Publique à l’existence d’un fléau social qu’il conviendrait de traiter  en priorité (…). Après vingt années de lutte, il n’existe aucune preuve tant sociologique que juridique d’une délinquance significative des minorités spirituelles. Certains sociologues et juristes renommés que nous avons rencontrés, n’hésitent pas à dire que le problème des sectes, tel qu’il est appréhendé en France, n’existe pas ». Les lobbyistes se rejoignent aussi pour contester les chiffres concernant les mineurs en danger avancés par les parlementaires, les associations et la MIVILUDES, et pour minimiser le phénomène en expliquant que les vrais problèmes sont ailleurs, espérant au passage détourner l’attention : « Il existe d’autres situations très   préoccupantes pour les jeunes qui justifieraient amplement la   création d’une commission d’enquête parlementaire »95.

c - La décrédibilisation de ceux qui combattent le sectarisme  

 Il est un autre lieu commun de l’argumentation prosectaire : la remise en cause systématique de la crédibilité des personnes ou des organismes qui témoignent des dérives sectaires. Dans le cas présent, on s’efforcera de décrédibiliser les parlementaires eux-mêmes (une infinie minorité et toujours les mêmes) et les personnes qui sont entendues par la commission d’enquête. La « dépopularisation » de « l’ennemi » figure d’ailleurs au premier rang des consignes qu’un célèbre gourou d’une grande secte internationale donnait à ses adeptes. La validité des travaux est contestée car, selon les lobbyistes, ils sont le fait d’une minorité d’élus « militants » et ils reposent soit sur les témoignages de personnes étrangères aux organisations, donc qui parlent de choses qu’elles n’ont pu vérifier, soit sur les signalements d’apostats considérés dès lors comme des renégats partiaux et peu fiables ».

95 CAPLC, communiqué du 28 juin 2006.

p127

… «  La Scientologie stigmatise ainsi « une poignée de parlementaires militants »96 et la critique est reprise par le CICNS et la CAPLC. Ces derniers considèrent par ailleurs comme une « anomalie » le fait que cette commission d’enquête ait été votée dans la « précipitation ». (…)Quant aux apostats, ces anciens adeptes qualifiés souvent de « pseudo victimes », ils sont régulièrement fustigés, notamment par la Scientologie 98 dont les critiques sont ici relayées par le CICNS : « Viennent également les   apostats que l’on compte sur les doigts d’une main mais qui sont omniprésents dans ce genre de débat et ont acquis une notoriété sur la base de dénonciations tous azimuts de leurs anciennes croyances »99..

d - La dénonciation du refus du débat contradictoire et l’appel à la caution universitaire de sociologues, juristes, philosophes et historiens des religions.  

Cette constante de la critique du lobby sectaire est naturellement au programme. « Les sociologues et experts ont été écartés du contradictoire. (…) Il est indispensable que les conditions de participation de toutes les parties – universitaires, juridiques, associatives – soient assurées avant d’initier un tel projet (la commission d’enquête) »100 . « Là où les universitaires (sociologues, ethnologues, historiens) et tous les mouvements spirituels minoritaires demandent, depuis de nombreuses années, la possibilité d’un débat contradictoire dans l’enceinte du Parlement, nos élus au suffrage universel se vantent de l’absence totale de contradiction et de l’unanimité   imposée au débat »101. Les propos de sociologues, parfois habilement tronqués, sont aussi régulièrement utilisés pournier le problème sectaire ».

100 Lettre du 19 juin 2006 du CICNS à M. Philippe Houillon.

101CICNS, communiqué du 4 juillet 2006.

p128-129

« 2 – Les acteurs du lobbying : le changement dans la continuité En première ligne, on trouve un habitué, la CAPLC et un nouveau venu, le CICNS110. Outre la similitude de leurs critiques à l’encontre de la Commission d’enquête parlementaire, ils ont d’autres points en commun : - leur action se fonde sur la défense de la liberté de conscience, en faveur du respect des droits des minorités religieuses, - ou spirituelles ou de conviction, en fonction du contexte -, et elles nient l’existence de victimes ou plutôt, pour elles, les victimes ne sont pas celles que l’on croit, - ils sont spécialistes des « commissions d’enquête » autoproclamées : la CAPLC s’est constituée en 2000 « spontanément suite à la Commission d’enquête sur la violation des droits de l’Homme concernant les minorités thérapeutiques, spirituelles et religieuses réunie à Paris, le 3 mars 2000 (…) »111. Quant au CICNS, créé plus récemment112, il a pris l’initiative de lancer sur internet « une commission   d’enquête citoyenne sur la liberté spirituelle en France ».

Depuis 2000, la CAPLC a été de tous les combats contre la MILS puis la MIVILUDES , contre les parlementaires et les associations de défense de victimes, réagissant sans délai aux initiatives des uns et des autres comme par exemple la loi About-Picard, la publication de rapports ou des déclarations à la presse »

111 Cf courriers adressés aux préfets en octobre 2006 au sujet de la

Commission d’enquête parlementaire.

112 Le CICNS, apparu en juin 2004, est en fait la nouvelle dénomination de la CAPLC Sud-Ouest déclarée en mars 2003 à la préfecture du Tarn-et-Garonne.

p131-132.

« Maintenant que la Scientologie se dit « inscrite dans le paysage », sans doute a-t-elle choisi de s’en remettre à d’autres, comme la CAPLC et le CICNS, pour remplir le rôle peu glorieux « d’empêcheur officiel de tourner en rond ». Elle préfère le « politiquement correct », consacrant son énergie à des causes susceptibles de se révéler plus rentables en termes d’image (lutte contre la drogue, droits de l’Homme, humanitaire…) par le biais d’associations plus ou moins affichées comme officiellement liées à son activité, telles que la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), « Non à la drogue, oui à la vie », l’« Association internationale des jeunes pour les droits de l’Homme », « Les ministres volontaires » et « Criminon ». Sous le titre « La Scientologie fait sa promo »115, l’hebdomadaire Marianne décrivait une nouvelle campagne lancée par l’organisation, avec distribution du premier volet d’une série de trois tracts à sa gloire, tirés chacun à un million d’exemplaires. Le journaliste notait que la date de lancement de cette opération coïncidait avec celle du démarrage des travaux de la Commission d’enquête parlementaire, et il concluait en s’interrogeant : « Aurait-elle ( la Scientologie ) quelque chose à   se reprocher ? » Certes, la Scientologie n’apparaît pas en première ligne, mais l’analyse attentive des arguments utilisés et des méthodes déployées aux avant-postes par la CAPLC et le CICNS contre la Commission d’enquête parlementaire, laisse à penser qu’elle les a beaucoup inspirés … et plus si affinités ».

 p 133-134

Et dans la conclusion :

« Les mouvements (sous entendu sectaires) et les personnes qui s’en inspirent (de soins, de formation, d’assistance, de compétences spécifiques, voire, de spiritualité, bref, de tout ce qui peut paraître sympathique et honorable) profitent de la moindre faiblesse des pouvoirs publics, du moindre relâchement de la vigilance des institutions pour s’engouffrer dans la brèche et en retirer bénéfice. Il n’y a pas de trop petit profit, il n’y a pas de trop petit pas en avant ».

 p 289

Lire également "Le séminaire sectes et laïcité de la MIVILUDES"

Le Guide de l'agent public face aux dérives sectaires

Le Guide des Maires

et le rapport 2003  le rapport 2004  le rapport 2005  les commentaires du CICNS du rapport 2006

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