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Les archives de Maître Paturel

Partie 4

L'affaire Horus et les objecteurs de conscience

Extrait de son interview durant laquelle il relate deux des événements clés de l'histoire des minorités spirituelles dans lesquels il s'est investi : l'affaire d'Horus et celle des objecteurs de conscience issus des Témoins de Jéhovah. Un récit à la fois captivant et instructif sur les rouages de la répression des minorités.

Les hyperliens ont été ajoutés par le CICNS


Vous avez été avocat de Horus, aussi ?

Je n'ai pas été l'avocat de Horus. Une femme est venue me voir pour une histoire de garde d'enfants. Elle s'était réfugiée dans la communauté Horus qui était une communauté agraire. Ils avaient acheté 40 hectares et les paysans du coin étaient contents de les leur vendre, d'ailleurs à bon prix, avec 3 fermes. Chacun réalisait un rêve : habiter dans la nature, fabriquer ses produits… Personne n'avait suffisamment d'argent pour pouvoir s'installer individuellement, ils se sont donc réunis, notamment des anciens instituteurs à la retraite. Ils ont mis tous leurs fonds en commun et ont créé une SCI. Ils fabriquaient leurs produits laitiers, leurs produits artisanaux…. Cela ressemblait au New Age, c'est-à-dire à un mélange de retour à la nature, avec certains aspects de la religion égyptienne. Ils ont fait un cocktail, et il n'y avait rien de choquant là-dedans. Ils allaient sur les marchés, ils vendaient leurs produits, ils faisaient de la concurrence. C’est là où ont commencé les ennuis, avec le maire notamment. Leurs enfants étaient, je dirais, persécutés à l'école, si bien qu'avec d'anciens instituteurs parmi leurs membres, ils ont décidé de créer leur propre école. Ils étaient instituteurs, pas juristes. Ils ont créé une école mais il y a des règles à respecter. Ils ont été condamnés pour ouverture illégale d'une école. Voilà le problème. Puis, après, on a été les ennuyer pour des vaccinations. Certains estimaient que les vaccins, c'était bien, d'autres non. Entre nous, c'est une contravention de deuxième classe, pas un crime. En Angleterre, les parents sont libres de vacciner ou pas leurs enfants, c'est une question de conscience, là-dessus le débat peut être très large.  Pour en revenir à la première affaire que j’ai traitée, une femme a rejoint cette communauté, ça l'intéressait, avec ses deux filles. Elle était divorcée et avait la garde de ses enfants. Puis une de ces jeunes filles – qui n’aimait pas la vie agraire, elle était plutôt pour la ville et ses éclats – a demandé à retourner vivre avec le père. J'ai demandé à la mère : « Est-ce qu'il y a une opposition ? » « Non, il n'y a aucun problème. » Il fallait simplement régulariser l’affaire devant le juge aux affaires familiales. Par la suite, cette femme m'a envoyé une deuxième cliente, qui appartenait à la communauté et qui  avait fait l'objet d'une mesure discriminatoire de la part de la Caisse d'Allocations Familiales. On a fait un procès, on a gagné, avec un bon magistrat qui n'a pas tenu compte du terme secte, qui a rendu sa justice, une justice laïque, propre, nette, claire. Enfin une troisième personne également, qui était en instance de divorce, est venue me voir. Voilà, j'avais ces trois personnes comme clientes. Pour la deuxième, c’est dans le dossier de la CAF que j'ai découvert qu'elle appartenait à cette communauté Horus. Un jour, il y a eu des bruits comme quoi les enfants étaient maltraités, violés, si bien que la juge d'instruction de Valence, par commission rogatoire, a demandé à la gendarmerie de faire une descente dans les trois fermes. C'est assez amusant parce qu'on se pose toujours la question de savoir depuis quand date l'association des RG avec l'ADFI. Elle s'est faite d'une façon locale, cela n'a pas été uniforme. Certaines structures départementales des RG ont refusé toute collaboration avec les ADFI, d'autres ont été prendre des renseignements. D'autres, par contre, ont pris les informations fournies généreusement par l’ADFI comme la vérité et les ont transcrites. C'était laissé un peu à la libre appréciation de chaque directeur départemental des RG.

Ce jour-là, j'étais en discussion avec le directeur des RG qui voulait s'informer sur les croyances de différentes minorités ; il s'informait, en dehors de tout préjugé. Et c'est à ce moment-là que je reçois un coup de fil d'un adjudant de la gendarmerie qui me dit : « Je suis adjudant de gendarmerie, nous faisons une perquisition à la communauté Horus et les personnes veulent vous parler. ». « Ah bon ? ». Les personnes de la communauté me réclamaient en disant que ce qui leur arrivait était illégal ; il leur avait été proposé un avocat et le seul nom que les trois personnes connaissaient était le mien. C'est ainsi que l'adjudant de gendarmerie m'a appelé : « Est-ce que vous pourriez leur parler ? »

J'ai donc contacté Mme Castano, qui était là-bas, et j'ai fait sa connaissance au téléphone. Je lui ai dit : « Il y a une commission rogatoire, demandez-lui de la lire. » L’adjudant l'a lu. Le thème était très large. J'ai dit : « Écoutez, vous laissez faire. On vous accuse de maltraitance d’enfants ». J’ai ajouté : « Vous n’avez rien à vous reprocher ? ». Elle me dit « Non ». « Dans ce cas, vous laissez faire. Les gendarmes vont emmener les disquettes d’ordinateurs et faire des perquisitions, ainsi vous serez blanchis définitivement et d’une façon officielle. » Du coup, les membres de la communauté Horus ont laissé faire.

Je raccroche, je discute à nouveau avec le directeur des Renseignements Généraux. Dix minutes après le téléphone sonne, cette fois-ci c’était le colonel de gendarmerie qui me dit : « Voilà, j’ai appris par l’adjudant Untel que vous aviez réglé la question. Alors moi j’ai un autre problème : l’adjudant vous appelait de la première ferme, là où il y a le téléphone. Nous, nous encerclons les deux autres fermes où ils se sont barricadés et il n’y a pas de téléphone pour communiquer. On est obligés de faire exécuter la commission rogatoire et je ne voudrais pas qu’il y ait un clash, des tirs. Vous ne savez pas s’ils sont armés ? » J’ai répondu : « Ils ne sont pas armés. Ils sont tellement pacifiques… » Il me dit : « Est-ce que vous pourriez venir ? » J’ai accepté d’apporter mon aide. J’ai expliqué au directeur des RG, qui avait d’ailleurs suivi la conversation et très bien compris la situation, qu’il fallait se voir plus tard. « Oui, je comprends très bien » m’a-t-il dit. « Écoutez, me dit-il, je ne vous demande qu’une chose : vous pourriez faire un compte-rendu ? ». Je lui ai fait un compte-rendu. Ce jour-là, pour la petite anecdote, le rapport est arrivé au Ministère de l’Intérieur avant que la gendarmerie ne communique le sien au ministre des Armées.

J’arrive sur place, il y avait tout le cercle des forces de l’ordre. Les gendarmes me laissent passer. Je m’avance et je vois le colonel. Autre anecdote, je lui dis : « Bonjour mon colonel », il me dit : « Ah ! Enfin quelqu’un qui connaît les grades. Depuis ce matin on m’appelle adjudant, capitaine, commandant… Première fois qu’on m’appelle colonel. ». Et il m’explique la situation. Je me rends à la première ferme, je frappe. Une des femmes que j’avais comme clientes était là. Je dis : « C’est Paturel. » Elle répond : « On peut le laisser rentrer. » Du coup on m’ouvre. Je leur conseille de laisser faire. Même raisonnement, même dialogue. Du coup, les gendarmes ont pu perquisitionner dans les deux fermes et tout s’est bien passé.

L’objectif était de prendre les enfants et de les emmener à Montélimar dans un centre médico-social afin de les faire examiner et voir s’ils n’avaient pas fait l’objet de maltraitances sexuelles, physiques, etc. Les enfants sont revenus. Je suis resté toute la journée dans la ferme centrale afin que tout se passe bien. Dans l’après-midi, les membres de la communauté m’ont proposé un petit en-cas, du thé ou du café, et je leur ai précisé que c’était avec plaisir mais que les gendarmes apprécieraient peut-être aussi. Du coup ils ont proposé aux gendarmes thé, café, pain, fromage… Ces derniers ont accepté, il y a eu une distribution complète.

Il y avait la radio, Radio France Drôme, et de nombreux journalistes étaient dehors. A un moment, le fourgon ramenait les enfants. Le journaliste de RPF, sur le ton de l’inquiétude : « Nous voyons les enfants revenir, on ignore totalement ce qui se passe dans cette ferme… » Vraiment, la grosse inquiétude ! Et à cet instant précis, je revois encore l’adjudant de gendarmerie, en face de moi, celui qui m’avait appelé, avec des grosses moustaches à la Jean Ferrat et plein de fromage de chèvre à la moustache, disant : « Oh oui, mais on ne s’inquiète pas, nous, on ne s’inquiète pas ».

Voilà comment les choses se sont passées, vraiment gentiment. Ils ont découvert que cette communauté n’avait rien de dangereux, et cette communauté a découvert que les gendarmes étaient obligés d’exécuter des ordres mais ils l’avaient fait avec toute la déontologie et toute l’humanité voulue. Les enfants n’ont pas été maltraités, tout s’est fait vraiment gentiment.

Moi, en sortant, je me suis fait allumé par les journalistes, ma photo est parue dans tous les journaux : « Mme Castano avec l’avocat d’Horus ». Depuis ce jour-là, je suis l’avocat de Horus, ce qui n’a jamais été le cas. J’ai défendu à titre personnel des personnes de cette communauté mais je n’ai jamais été l’avocat de Horus. Horus n’a jamais fait l’objet de procès en tant que communauté, j’entends. Alors je sais que Horus a été ennuyé après pour une histoire d’enfant qui n’aurait pas été soigné, cette affaire, je l’ai bien suivie.

Mme Castano ne semble plus vouloir parler de cet épisode ?

Non, ils ne veulent plus parler, ils en ont assez. Là, c’est de la persécution, ils ont été l’objet de persécutions, et ça continue. Quand je suis parti, ils étaient en plein dedans. On reprochait notamment à Mme Castano d’avoir des signes cabalistiques dans leur jardin et elle avait éclaté de rire en disant : « Ce que nous faisons, c’est exactement ce que faisaient les Aztèques, c’est-à-dire qu’au pied de chaque pied de tomates, on met des pierres qui sont très chaudes quand le soleil se couche, ce qui permet à la plante d’avoir encore de la chaleur quand le soleil est couché. ». Ce qui lui permettait d’avoir des tomates deux fois plus grosses que les tomates des paysans du coin, d’où une très grande jalousie. La concurrence sur le marché, c’est très dur ; ce n’est pas un marché ouvert, le marché des légumes.

Qu’est-ce qui fait qu’après (cette première intervention des gendarmes qui s’est bien passée), ça a dérapé ?

Ça a dérapé pour deux raisons. Il y a eu un enfant qui a été malade, et on a considéré que c’était dû au refus de cette communauté de vacciner l’enfant, ce qui est totalement faux parce que, je le répète, il y avait une quarantaine de personnes et les uns étaient pour les vaccins, les autres contre, il n’y a jamais eu une position de principe là-dessus. On a prétendu que cet enfant a eu le tétanos du fait qu’on ne lui avait pas injecté un vaccin contre le tétanos. Mais ce qui est curieux, c’est que cet enfant a été hospitalisé et qu’il avait tous les symptômes de l’enfant piqué par une tique. Et, surtout, il a été soigné non pas avec des médicaments propres à guérir le tétanos mais avec ceux propres à guérir la piroplasmose et la fièvre méditerranéenne. Mais pour les autorités, ça a été considéré comme un cas de tétanos. Là-dessus aussi, il y a beaucoup à redire.

La deuxième raison concerne une personne âgée. J’avais eu l’occasion de la rencontrer, une personne qui vivait dans sa maison individuelle, elle avait plus de 70 ans à mon avis. Elle trouvait que la façon de vivre, le bien-être de cette communauté étaient intéressants. Elle devait être certainement solitaire, elle allait régulièrement leur rendre visite, passait la journée avec eux et repartait avec du fromage de chèvre. Et un jour, au cours d’une visite, elle décède, au sein de la communauté Horus. Voilà, une chose qui peut arriver n’importe où mais compte tenu de tous les ennuis qu’on leur procurait, ils se sont dit : « Si on déclare le décès ici, on va avoir plein d’autres ennuis. » Du coup ils ont commis l’erreur – ce qui est totalement interdit – de la transporter à son domicile, donc de transporter un cadavre. Ça a été une erreur magistrale. Voilà l’histoire telle que me l’ont racontée plusieurs personnes de la communauté. Elle mérite tout le crédit nécessaire parce que cette personne venait régulièrement, deux ou trois fois par mois pour leur rendre visite, faire quelques emplettes de produits naturels et passer une journée avec eux. Elle était contente d’être entourée de personnes qui s’occupaient d’elle.

Comment se sont comportés les médias ?

Ils les ont littéralement assassinés. Depuis l’origine, les médias alimentaient les préjugés. Je n’ai jamais vu un article contenu dans les médias - il y avait notamment un journal qui s’appelle Le Dauphiné Libéré Drôme-Ardèche – avoir des paroles apaisantes, des paroles disant qu’il faudrait quand même faire la part des choses. Les médias tapent toujours dans le même sens. Quand on parle du contradictoire, du libre débat, de la liberté de la presse… Je ne sais pas où elle se retrouve, la liberté de la presse. Mais s’il y avait eu un seul journaliste qui soit un tant soit peu libre, on aurait quand même eu des notes discordantes dans la presse, ce qui n’a jamais été le cas.

Comment en êtes-vous venu à défendre les objecteurs de conscience ?

Cela s’est passé d’une façon assez curieuse. Un petit jeune que j’avais comme voisin avait été incorporé dans les parachutistes, à Pau. Un gamin qui n’avait jamais fait de sport. Catastrophe pour le pauvre gamin…Si bien qu’à la première permission, il rentre chez lui : le cocon familial, la petite fiancée… Il ne retourne pas à la caserne. Au bout de cinq jours, il est porté « déserteur » et les gendarmes viennent le chercher. Les parents me disent : « Est-ce que tu peux le défendre à Marseille ? » Je réponds : « Pas de problème. » Je le défends, il s’en est bien tiré, il a été muté dans une autre unité plus calme.

Au moment de partir, le procureur me rappelle et me dit : « Paturel, on peut vous demander un service ? » Je dis « Oui ». Il était midi et demi passé. Il me dit : « On a une trentaine de dossiers, l’avocat commis d’office n’est pas là. » Je réponds : « Attendez ! Trente dossiers… Je reste là pour la semaine ! » Il me rétorque : « Non, vous verrez, ils ne sont pas méchants. » Je lui dis : « S’ils sont là, c’est bien que… » Il ajoute : « Ce sont des petits objecteurs de conscience. » « Ah bon ! » « Est-ce que vous pouvez les défendre ? Autrement, on est obligé de garder l’escorte. Donc trente prévenus, l’escorte c’est quarante gendarmes et policiers. » « Bon », je dis, « pas de problème. Est-ce que je peux m’entretenir avec eux ? » « Oui, bien sûr, prenez votre temps. »

Je discute avec eux. Le gros des troupes était constitué de Témoins de Jéhovah, certains étaient là pour des raisons philosophiques, enfin j’avais un peu de tout. Donc je fais des « petits paquets » pour avoir des plaidoiries adaptées à chacun puis au bout d’un quart d’heure, je dis au président : « Je suis prêt ». Je plaide. Ce qui m’intéresse surtout, ce n’est pas le droit pénal, ce sont les libertés publiques. Libertés publiques et droit constitutionnel. Donc je plaide au niveau des libertés publiques, c’est-à-dire que je n’attaque nullement l’armée, j’attaque juste le système légal français qui fait d’un délit d’opinion une condamnation très lourde. Je termine, puis je dis : « Je sais que beaucoup de magistrats sont choqués par ce type d’approche. Vous ne pouvez qu’appliquer la loi, à savoir : un an ferme. Mais est-ce qu’on peut assortir cette condamnation d’une non inscription au casier judiciaire ? » Et là je vois le président qui se tourne vers ses deux assesseurs, ils discutent, délibèrent, puis ils me disent : « Un an ferme, et pour tous, exclusion du casier judiciaire. » Voilà, le procureur me remercie.

Puis en sortant, quatre hommes viennent me voir et me disent : « On appartient à des associations d’objection de conscience. On vous a entendu, ça nous a plu la façon de plaider au niveau des libertés pour montrer que ce n’est vraiment pas du pénal crapuleux. Ce sont bien des libertés publiques. Vous avez porté le débat là où il fallait, au niveau des libertés. Est-ce que vous accepteriez de défendre nos jeunes ? » Je dis : « Pas de problème ». Et c’est comme ça que j’en ai défendus un peu plus de trois mille en quelques années.

Ce que j’essayais de faire, c’est faire avancer le dossier. Au niveau de mon Église, j’ai fait remonter l’information en disant que pour un statut d’objecteur pur et dur, faire un an de prison, c’est complètement aberrant. Il pourrait faire un service civil, je ne vois pas ce qui peut choquer les consciences. Dans la Bible , il est dit : « Quand on te requiert pour un mille, fais-en deux. » Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant. Donc là aussi, ça a évolué.

Un jour, je suis appelé par le président de Marseille. Il me dit : « J’ai une journée Portes Ouvertes, est-ce que vous pourriez venir ? J’ai tout l’État major de l’armée qui est là. » « Oui, pas de problème. » Alors il me dit : « Est-ce que vous pourriez leur faire une plaidoirie complète ? » « Qu’est-ce que vous entendez par « complète » ? » « Expliquez tout, pour faire évoluer les choses. Je vous explique pourquoi. Cela a été demandé par le Ministère de la Défense.  ».

J’avais justement envoyé une lettre à M. François Léotard juste avant, qui était Ministre de la Défense , pour lui expliquer le problème. Je lui ai rappelé un bon souvenir à l’époque où nous avions fait un marathon ensemble, au deuxième RIMA, dans des circonstances que je pourrais vous raconter si ça vous intéresse. Il s’en souvenait très bien. Il disait : « Il faut peu de choses pour que ça bascule », et c’est ce qu’il a fait par voie de circulaire. C’est lui qui avait demandé un rapport complet sur ce genre d’affaires.

Alors le président me dit : « Expliquez tout. Il y aura l’équivalent des Renseignements Généraux qui vont être là et qui vont faire le rapport. » Et il ajoute : « Je n’ai pris que quatre dossiers », alors qu’il y en avait d’habitude entre soixante-dix et cent. « J’ai pris quatre dossiers : un trafiquant de drogue au sein de l’armée, un déserteur, comme ça ils verront la différence, quelqu’un qui avait frappé un officier, donc brutalité, et un Témoin de Jéhovah, qui est assez représentatif de l’objection. » J’ai répondu : « Bon, je peux vous faire quelque chose de complet. » J’arrive là-bas. L’Etat major : je m’attendais à voir quinze personnes ! Je découvre deux cent cinquante casquettes et képis ! Il y avait l’amirauté (marine nationale), l’armée de terre, l’armée de l’air et la gendarmerie nationale.

Mon dossier passe en dernier. Je me souviens, j’étais tout au bout de la salle contrairement à l’habitude où on est juste devant le tribunal. Ils m’avaient mis un micro pour que ça porte bien et j’avais les deux cent cinquante officiers supérieurs qui étaient là. J’ai essayé de les intéresser en leur disant qu’il y a beaucoup de préjugés à combattre, notamment au niveau des objecteurs. Ça tombait bien, c’était en juin 1994, on venait juste de faire le cinquantenaire du débarquement. « Vous savez, il y a beaucoup de préjugés sur les objecteurs de conscience ou sur les minorités religieuses ». Je leur explique : « On vient de commémorer le cinquantenaire du débarquement, et on vous a parlé de certaines plages, notamment d’une plage où il y a eu beaucoup de morts, « Omaha la sanglante », et savez-vous l’unité qui a subi le plus de pertes, à Omaha ? » Je vois des têtes qui se dressent. « Savez-vous que ce sont les brancardiers qui ont le plus souffert. Parce qu’un marine qui débarquait, une fois qu’il était au pied de la falaise, au moins il était à l’abri. Les brancardiers ont fait des allers-retours continus sur la plage pour aller chercher les blessés, certains brancardiers sont même restés sur place parce que la personne n’était pas transportable. Ils ont subis énormément de pertes. Et vous savez qu’il y a énormément d’objecteurs de conscience parmi les brancardiers. Alors voyez, les préjugés : objecteur de conscience, lâche, Témoin de Jéhovah, tous les préjugés qu’il peut y avoir sur les minorités, ça peut prêter à discussion. » Ensuite j’ai enchaîné : « Dans quelques jours il y aura le cinquantenaire de la Libération de Paris par le général Leclerc… Vous savez que le général Leclerc avait une troisième compagnie médicale ? Lui qui était un Catholique, un militaire, même Patton disait de lui : « Ce lion impatient ». Eh bien sa troisième compagnie médicale était composée de ce qu’on appelle aujourd’hui « une secte », mais on ne le dira pas : des Quakers. Des Quakers britanniques, des Quakers américains. Et quand les Quakers sont partis – c’est quand même une minorité religieuse qui n’est pas catholique, qui est pacifique ; ils voulaient bien secourir mais ils ne voulaient pas porter un fusil – Leclerc a fait un discours qui tient sur une page, que je me suis procuré au musée Maréchal Leclerc à Saint-Germain-en-Laye. On sent qu’il parle avec son cœur, avec ses tripes, on sent que ça le déchire de voir ces hommes partir et pourtant, ils n’ont pas du tout la même appartenance. Voyez, les préjugés, il faut les combattre. »

J’ai fait quelque chose de complet, juridiquement, et tout ça a duré pas loin d’une heure. A la fin j’ai conclu : « Pour mettre fin à tous les préjugés concernant les sectes qui embrigadent les enfants, qui détournent les enfants, qui les programment, etc., tout le monde connaît le général qui a conduit les forces alliées en Europe ? » J’entends quelqu’un murmurer : « Eisenhower ». Alors je dis : « Je viens d’entendre le nom, là. Vous avez raison, c’est Eisenhower. Savez-vous que son père était Mennonite et sa mère Témoin de Jéhovah ? Deux groupes qu’on pourrait appeler « sectes ». Alors quand on dit « les sectes embrigadent les enfants », vous avez l’exemple même d’une personne qui n’a pas été embrigadée. Et à l’occasion – c’est dommage que je ne l’ai pas là – je vous lirai la lettre de sa mère, qui était Témoin de Jéhovah, Ida Eisenhower, pour entendre comment elle parle de son fils avec beaucoup de respect, d’estime. Voyez, son éducation ne l’a pas empêché d’être militaire, de faire une carrière militaire. Et l’éducation qu’il a reçue de ses parents – des « sectateurs » – en a fait le meilleur général sur le plan humain. »

Le tribunal a mis en délibéré, et le président m’a fait rire parce que quatre dossiers peuvent être délibérés en quatre minutes. Il a mis une heure pour prendre ses décisions. Pourquoi ? Parce que quand ils sont partis en délibéré, j’étais entouré par l’amiral, des généraux trois, quatre, cinq étoiles, et tous m’ont dit : « Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire d’objecteur de conscience ? Ce n’est pas terminé ? ». J’ai dit : « Non ». « Mais ce n’est pas croyable ! » On a discuté pendant à peu près une heure, et je voyais régulièrement la porte qui menait au tribunal qui s’ouvrait, le président qui regardait et me voyait discuter, la refermait discrètement. L’huissier qui est chargé d’apporter les dossiers, un ancien militaire, est venu me voir après et il m’a dit : « Je regardais derrière l’épaule des rapporteurs, ils vous ont fait un rapport exceptionnel ! Si après ça ne bouge pas, alors là je serai étonné. »

Lire les parties précédentes du dossier : Partie 1      Partie 2      Partie 3

Lire également Waco, le modèle américain et L'incroyable affaire de l'Essentiel  

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