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Dossier RG

Les renseignements généraux

d'après une enquête de Pétrarque sur un site maintenant disparu

Préambule:

Les régimes politiques, monarchiques ou républicains, ont toujours recours à des services spéciaux pour assurer la sécurité de l'état. Les Renseignements Généraux actuels surveillent les moindres faits et gestes de tout citoyen sortant des sentiers battus, surtout s'il fait partie d'une association loi 1901 (1). 

Portrait de l'institution

LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (R.G.) 
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

La Direction Centrale des Renseignements Généraux (D.C.R.G.) est placée sous l'autorité de la Direction Générale de la Police Nationale (D.G.P.N.) 

La Direction Centrale des Renseignements Généraux (480 fonctionnaires) est située 11 rue des Saussaies 75800 PARIS.

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la Direction Centrale des Renseignements Généraux et de ses services déconcentrés (J.O. du 08/11/1995) :

Article 1er :

La Direction Centrale des Renseignements Généraux comporte des services centraux et des services déconcentrés : directions régionales et directions départementales.
Elle est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'État; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure. Elle est chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de course.  

EN CLAIR

L'objectif affiché est de mieux renseigner le gouvernement sur les nouveaux dangers potentiels, les grands problèmes de société et d'abandonner ce qui faisait la fierté du service : le suivi des partis politiques, hors ceux qualifiés d'extrême droite ou d'extrême gauche.  

Article 2 :

Les services centraux de la Direction Centrale des Renseignements Généraux sont composés de quatre sous-directions :

1 La Sous-direction de la Recherche : Chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements nécessaires à la prévention et à la lutte contre le terrorisme ainsi que de la surveillance des groupes à risque agissant sur le territoire national.  

EN CLAIR

Chargée de la surveillance des groupes à risque sur le territoire national, concerne, entre autres, celle des branches françaises des Sectes telles que : Église de Scientologie, Témoins de Jéhovah, Mouvement Raëlien, etc.

2 La sous-direction de l'analyse, de la prospective et des faits de société : Chargée de l'analyse et de la synthèse des renseignements dans les domaines social, financier et des faits de société.  

EN CLAIR

Chargée de suivre et prévoir au premier chef l'agitation dans les villes et les banlieues. Également missionnée pour sonder l'opinion publique et pas seulement en période électorale. Trois outils sont affectés à cette tâche : l'estimation à vue de nez, les simulations informatiques et le sondage d'opinion via l'organisme de sondage propre aux R.G., à savoir l'Office Central des Statistiques et Sondages (OCSS). A noter que le D.C.R.G. dispose du système Salamandre, un programme informatique puissant qui permet une exploitation rapide et fiable des résultats de vote partiels.

Il est intéressant de savoir que cette Sous-direction édite tous les quinze jours - ou sur une demande précise du gouvernement - une "note d'opinion" qui synthétise les notes établies par une quinzaine de correspondants locaux.

3 La Sous-direction des ressources et méthodes : Chargée de la gestion des ressources humaines, des moyens logistiques, de la documentation, et du suivi de la déconcentration budgétaire.  

EN CLAIR

Chargée de la gestion des trois fichiers :
1) Le fichier manuel
2) Le fichier automatisé des associations
3) Le fichier automatisé des individus
Le fichier manuel des R.G. répertorie soit les individus soit les associations.
Le fichier automatisé des associations gère celles qui ont attiré l'attention des autorités en raison d'activités de nature à troubler l'ordre public ou supposées telles.
Le fichier automatisé des individus comporte trois applications distinctes :
·  l'application "dossier départemental"
·  l'application "courses et jeux".

Les informations collectées sont relatives à :
·  l'identité des personnes
·  leur adresse et leur profession
·  l'étiquette sociale (politique, syndicale, etc...)
·  leur numéro de dossier départemental ou central.

4 La Sous-direction des courses et des jeux :  Chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses. Ils comprennent également un état-major qui assure un rôle opérationnel de liaison et de coordination avec la Direction Générale de la Police Nationale, les services déconcentrés des Renseignements Généraux, la Préfecture de Police, et les autres Administrations et autorités et d'une Inspection Technique Opérationnelle chargée de veiller au respect des règles déontologiques et de favoriser la communication.  

Article 3 :

Les services centraux de la D.C.R.G. sont chargés d'animer, d'orienter, d'évaluer, et de contrôler l'activité des services déconcentrés.

Article 4 :

Les Directions Départementales des Renseignements Généraux mettent en oeuvre les instructions des Préfets de Département, et, sous l'autorité de ces derniers, celles transmises par les Services Centraux et les Directeurs Régionaux dans le cadre des attributions définies à l'article 5, premier alinéa.

EN CLAIR

Sont concernés : 23 Directions Régionales et 103 Services Intégrés des Directions Départementales (2700 agents).  

Article 5 :

Le Directeur Régional des Renseignements Généraux anime, contrôle, et coordonne les Directions Départementales des Renseignements Généraux implantées dans le ressort de sa région, et leur transmet toutes instructions émanant de l'Echelon Central sous l'autorité du Préfet de Région, et, pour l'Ile de France, du Préfet de Police.

Il peut disposer, en cas de besoin, d'unités spécialisées ayant pour vocation d'exercer leur activité dans les limites géographiques de la Région.

EN CLAIR

Cela permet de créer, en dehors des structures officielles, de petites équipes informelles auxquelles sont confiées, verbalement, les missions confidentielles : ce sont des "brigades du patron".  

Article 6 :

Le Directeur Régional des Renseignements Généraux en résidence au chef-lieu de la Zone de Défense centralise les informations relatives aux affaires de la compétence du Préfet de Zone. Pour l'exécution de cette mission spécifique, il coordonne l'activité des autres Directeurs Régionaux de la Zone de Défense.

Article 7 :

Le Directeur Général de la Police Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Les fichiers des R.G. sont soumis au contrôle de la C.N.I.L. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui vérifie tous les cinq ans le bien-fondé des informations nominatives qu'ils contiennent. Même chose pour les écoutes qui, pour l'heure, sont limitées au suivi des personnes dangereuses et soumises depuis 1991 à l'autorisation de la C.N.C.I.S. (Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité) présidée par le Conseiller d'Etat qui chaque mercredi parcourt le registre des écoutés et les productions réalisées.

En fait, écoutes "légales ou pas", 100 000 personnes sont écoutées chaque année en France. Ce score plus qu'honorable ne demande qu'à être amélioré ! (exemple : par "scanner").

ANNEXES D.C.R.G.

Écoutes au profit des Renseignements Généraux :


Les comptes-rendus d'écoutes administratives du G.I.C. (Groupement Interministériel de Contrôle) relevant du contingent attribué au Ministère de l'intérieur sont dactylographiés. Selon les cas d'espèces, la D.G.P.N. en communique la teneur à la D.R.G.

Sur chaque fiche d'écoute figure :

·  1) en haut et en bas la mention : Source Secrète

·  2) en haut à droite le numéro de code attribué au fonctionnaire qui l'a établie,

·  3) en haut à gauche le pseudonyme de la personne mise sur écoute (souvent un nom commençant par les trois premières lettres du patronyme, par exemple MARSEILLE pour MAR(?), enquêteur sur l'Ordre du Temple Solaire).

·  4) Figurent ensuite à gauche l'heure de la conversation et en regard le texte (résumé) de celle-ci.

Fonctionnement des "actifs" des Renseignements Généraux :

Professionnels du renseignement et aujourd'hui pourvus de diplômes sélectifs obtenus à l'École de Police, les hommes de R.G. n'effectuent pas de mission de police judiciaire et donc de répression.

Ils ne dépendent pas de l'autorité d'un juge d'instruction mais uniquement de l'autorité administrative. Les quelques 2700 agents "actifs" répartis sur tout le territoire, avec un minimum de sept ou huit hommes dans les plus petits départements, effectuent pour 80% d'entre eux un travail "en milieu ouvert" et donc légal" stricto sensu" au profit du Ministère de l'Intérieur.

Pour ce faire, ils se créent un réseau personnel d'informateurs plus ou moins bénévoles, assistent aux réunions syndicales, politiques, religieuses, voire UFOlogiques, collectent les tracts et les publications, analysent la presse. Dans ce travail "en milieu ouvert", ils n'ont guère de mal à recueillir des informations. Ne parviennent en principe à l'état-major parisien que les informations dont la multiplicité des sources atteste l'intérêt. Ceci précisé, chaque jour, des plus petites Préfectures comme des plus grandes agglomérations remontent aux Services du Siège Central, rue des Saussaies, plus de cinq cent notes sur tous les sujets possibles.

Après écrémage, les informations que le Directeur Central des Renseignements Généraux juge essentielles pour le gouvernement vont faire l'objet de quatre ou cinq notes de synthèse selon le principe "un feuillet, un sujet". Rassemblées, elles vont constituer le "dossier ministre" diffusé à une douzaine d'exemplaires et remis avec les informations provenant de la D.S.T. tous les soirs de la semaine, vers 18H30, aux Cabinets du Ministre de l'Intérieur, du Premier Ministre et du Président de la République.

Les autres informations plus "sensibles" font selon le cas l'objet de notes sur papier blanc ou vert, dénuées d'en-tête de service (moins d'une quinzaine par jour) que le Directeur Central remet personnellement au Ministre, accompagnées parfois d'informations transmises oralement.

Le reste des notes journalières est archivé à toutes fins utiles pour les échelons intermédiaires qui, à un titre ou à un autre, croient avoir besoin de savoir. Par exemple, actuellement, en région PACA, tous les agissements des sectes que l'on y compte par dizaines doivent être répertoriés dans la Banque de Données de la D.C.R.G. qui les concernent spécialement. 

Bien sûr, les hommes des R.G. ne font pas que travailler "d'initiative", il leur faut parfois aussi répondre aux questions précises que se posent les autorités de l'État, des Ministres aux Préfets.

Pour y satisfaire au pied levé, les R.G. disposent d'une documentation exhaustive et continuellement mise à jour. Dans le travail "en milieu fermé", les actifs des R.G. sont priés de se "débrouiller", si possible en évitant de fournir aux Autorités une information précise sur leurs méthodes de pénétration et les noms de leurs indicateurs pour n'impliquer personne de la hiérarchie supérieure.

A noter enfin que la très grande majorité des fonctionnaires qui entrent aux "grande oreilles" (R.G.) accomplissent la totalité de leur carrière professionnelle dans le service.

Recrutement et gestion des "informateurs" des R.G. :

Aux Renseignements Généraux le travail opérationnel de recrutement d'informateurs est du ressort de la section "Opérations et Recherches Spécialisées" de la Sous-direction de la Recherche de la Direction Centrale des Renseignements Généraux.

Toujours au sein de cette Sous-direction, la section "Traitement du Renseignement" s'occupe uniquement de la gestion administrative des informateurs, c'est-à-dire de leurs dossiers ouverts après "mise à l'essai" pour une période de trois mois.

La note de mise à l'essai d'un informateur est établie par le service concerné et transmise pour information au directeur Central des R.G. par le chef du Service en question. S'il a donné satisfaction, cet informateur sera immatriculé.

La note d'immatriculation, également établie par le service concerné, mentionnera l'état civil complet de l'intéressé, son adresse, éventuellement sa profession, le pseudonyme qui lui a été donné, et son numéro de code d'enregistrement. Le pseudonyme est laissé à l'initiative totale du service manipulateur.

Le numéro de code comporte quatre chiffres : les deux premiers sont le numéro du département concerné, suivi d'un numéro croissant au fut et à mesure des enregistrements. Lorsqu'un informateur cesse son activité, le service concerné établit une note de radiation.

Durant l'activité de l'informateur, le fonctionnaire traitant établit lors de chaque entrevue une note de contact. Il s'agit d'un rapport comportant le pseudonyme de l'informateur, son numéro de code, ainsi que cinq rubriques:

·  - conditions du contact : la date, l'heure et le lieu du contact, ainsi que les pseudonymes du ou des fonctionnaires présents (chaque fonctionnaire traitant des informateurs a un pseudonyme).

·  - résultat du contact : le fonctionnaire mentionne l'ensemble des renseignements fournis par l'informateur lors de l'entrevue.

·  - exploitation des renseignements : le fonctionnaire précise l'exploitation qui a été faite des renseignements fournis ainsi que la transmission éventuelle à une section des R.G.

·  - opinion du traitant : cette rubrique mentionne l'opinion du fonctionnaire sur le travail et l'état d'esprit de l'informateur (exemple : bonne collaboration de petit-gris !).

·  - somme remise : le fonctionnaire indique la somme d'argent qu'il a remise, si besoin, à l'informateur.

L'ensemble de ces notes et des dossiers informateurs (mises à l'essai, immatriculations et radiations) est centralisée à la section "Traitement du Renseignement" de la Sous-direction de la Recherche de la D.C.R.G. (ceci est valable pour tout le territoire métropolitain et territoires d'outre-mer).

Personnes ayant accès à l'identité d'un informateur :

Le Directeur Central, son adjoint, et le Sous-Directeur de la Recherche. A cela il faut ajouter les fonctionnaires de la section "Traitement du Renseignement" et si l'informateur est traité en province, les fonctionnaires traitants, le Directeur Départemental et le Directeur Régional concernés.

(1) Créer son association, par JF Collinot: éd Milan, collection "les essentiels Milan".

Lire également "

RG, la machine à scandale" de Patrick Rougelet aux éditions Albin Michel.

Lire des informations au sujet de vos droits

Lire également http://www.renseignementsgeneraux.net/rg.php

en particulier comment demander l'accès aux fichiers vous concernant

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