Dossier RG
Les renseignements généraux
d'après une enquête de Pétrarque sur un site maintenant disparu
Préambule:
Les régimes politiques, monarchiques ou républicains, ont toujours recours à des services spéciaux pour
assurer la sécurité de l'état. Les Renseignements Généraux actuels surveillent
les moindres faits et gestes de tout citoyen sortant des sentiers battus,
surtout s'il fait partie d'une association loi 1901 (1).
Portrait de l'institution
LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (R.G.)
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
La Direction Centrale des Renseignements Généraux (D.C.R.G.) est placée sous l'autorité de la Direction Générale de la Police Nationale (D.G.P.N.)
La Direction Centrale des Renseignements Généraux (480 fonctionnaires) est située 11 rue des Saussaies 75800 PARIS.
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la Direction Centrale des Renseignements Généraux et de ses services déconcentrés (J.O. du 08/11/1995) :
Article 1er :
La Direction Centrale des
Renseignements Généraux comporte des services centraux et des services
déconcentrés : direction régionales et direction départementales.
Elle est
chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à
informer le Gouvernement; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux
de l'État; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure. Elle est
chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de course.
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L'objectif affiché est de mieux renseigner le gouvernement sur les nouveaux dangers potentiels, les grands
problèmes de société et d'abandonner ce qui faisait la fierté du service : le
suivi des partis politiques, hors ceux qualifiés d'extrême droite ou d'extrême
gauche.
Article 2 :
Les services centraux de la Direction Centrale des Renseignements Généraux sont composés de quatre
sous-directions :
1 La Sous-direction de la Recherche : Chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements
nécessaires à la prévention et à la lutte contre le terrorisme ainsi que de la
surveillance des groupes à risque agissant sur le territoire national.
EN CLAIR
Chargée de la surveillance des
groupes à risque sur le territoire national, concerne, entre autres, celle des
branches françaises des Sectes telles que : Église de Scientologie, Témoins de
Jéovah, Mouvement Raëlien, etc.
2 La sous-direction de l'analyse,
de la prospective et des faits de société : Chargée de l'analyse et de la
synthèse des renseignements dans les domaines social, financier et des faits de
société.
EN CLAIR
Chargée de suivre et prévoir au
premier chef l'agitation dans les villes et les banlieues. Également missionnée
pour sonder l'opinion publique et pas seulement en période électorale. Trois
outils sont affectés à cette tâche : l'estimation à vue de nez, les simulations
informatiques et le sondage d'opinion via l'organisme de sondage propre aux
R.G., à savoir l'Office Central des Statistiques et Sondages (OCSS). A
noter que le D.C.R.G. dispose du système Salamandre, un programme
informatique puissant qui permet une exploitation rapide et fiable des résultats
de vote partiels.
Il est intéressant de savoir que cette Sous-Direction édite tous les quinze jours - ou sur une demande
précise du gouvernement - une "note d'opinion" qui synthétise les notes établies
par une quinzaine de correspondants locaux.
3 La Sous-Direction des ressources
et méthodes : Chargée de la gestion des ressources humaines, des moyens
logistiques, de la documentation, et du suivi de la déconcentration budgétaire.
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Chargée de la gestion des trois
fichiers :
1) Le fichier manuel
2) Le fichier automatisé des
associations
3) Le fichier automatisé des individus
Le fichier manuel des R.G.
répertorie soit les individus soit les associations.
Le fichier automatisé des
associations gère celles qui ont attiré l'attention des autorités en raison
d'activités de nature à troubler l'ordre public ou supposées
telles.
Le fichier automatisé des individus comporte trois applications distinctes :
· l'application "dossier départemental"
· l'application "courses et jeux".
Les informations collectées sont relatives à :
· l'identité des personnes
· leur adresse et leur profession
· l'étiquette sociale (politique, syndicale, etc...)
· leur numéro de dossier départemental ou central.
4 La Sous-Direction des courses et
des jeux : Chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs
de courses. Ils comprennent également un
état-major qui assure un rôle opérationnel de liaison et de coordination avec la
Direction Générale de la Police Nationale, les services déconcentrés des
Renseignements Généraux, la Préfecture de Police, et les autres Administrations
et autorités et d'une Inspection Technique Opérationnelle chargée de veiller au
respect des règles déontologiques et de favoriser la communication.
Article 3 :
Les services centraux de la
D.C.R.G. sont chargés d'animer, d'orienter, d'évaluer, et de contrôler
l'activité des services déconcentrés.
Article 4 :
Les Directions Départementales des Renseignements Généraux mettent en oeuvre les instructions des Préfets de
Département, et, sous l'autorité de ces derniers, celles transmises par les
Services Centraux et les Directeurs Régionaux dans le cadre des attributions
définies à l'article 5, premier alinéa.
EN CLAIR
Sont concernés : 23 Directions Régionales et 103 Services Intégrés des Directions Départementales (2700
agents).
Article 5 :
Le Directeur Régional des Renseignements Généraux anime, contrôle, et coordonne les Directions
Départementales des Renseignements Généraux implantées dans le ressort de sa
région, et leur transmet, toutes instructions émanant de l'Echelon Central, sous
l'autorité du Préfet de Région, et, pour l'Ile de France, du Préfet de Police.
Il peut disposer, en tant que besoin, d'unités spécialisées ayant pour vocation d'exercer leur activité dans
les limites géographiques de la Région.
EN CLAIR
Cela permet de créer, en dehors
des structures officielles, de petites équipes informelles auxquelles sont
confiées, verbalement, les missions confidentielles : ce sont des "brigades du
patron".
Article 6 :
Le Directeur Régional des Renseignements Généraux
en résidence au chef-lieu de la Zone de Défense centralise les informations
relatives aux affaires de la compétence du Préfet de Zone. Pour l'exécution de
cette mission spécifique, il coordonne l'activité des autres Directeurs
Régionaux de la Zone de Défense.
Article 7 :
Le Directeur Général de la
Police Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal Officiel de la République Française.
Les fichiers des R.G. sont soumis
au contrôle de la C.N.I.L. (Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés) qui vérifie tous les cinq ans le bien-fondé des informations
nominatives qu'ils contiennent. Même chose pour les écoutes qui, pour l'heure,
sont limitées au suivi des personnes dangereuses et soumises depuis 1991 à
l'autorisation de la C.N.C.I.S. (Commission Nationale de Contrôle des
Interceptions de Sécurité) présidée par le Conseiller d'Etat qui chaque mercredi
parcourt le registre des écoutés et les productions réalisées.
En fait, écoutes "légales ou pas",
100 000 personnes sont écoutées chaque année en France. Ce score plus
qu'honorable ne demande qu'à être amélioré ! (exemple : par "scanner").
ANNEXES D.C.R.G.
Écoutes au profit des Renseignements Généraux :
Les comptes-rendus d'écoutes
administratives du G.I.C. (Groupement Interministériel de Contrôle) relevant du
contingent attribué au Ministère de l'intérieur sont dactylographiés. Selon les
cas d'espèces, la D.G.P.N. en communique la teneur à la D.R.G.
Sur chaque fiche d'écoute figure :
· 1) en haut et en bas la mention : Source
Secrète
· 2) en haut à droite le numéro de code
attribué au fonctionnaire qui l'a établie,
· 3) en haut à gauche le pseudonyme de la
personne mise sur écoute (souvent un nom commençant par les trois premières
lettres du patronyme, par exemple MARSEILLE pour MAR(?), enquêteur sur l'Ordre du Temple
Solaire).
· 4) Figurent ensuite à gauche l'heure de la
conversation et en regard le texte (résumé) de celle-ci.
Fonctionnement des "actifs" des
Renseignements Généraux :
Professionnels du renseignement et
aujourd'hui pourvus de diplômes sélectifs obtenus à l'École de Police, les
hommes de R.G. n'effectuent pas de mission de police judiciaire et donc de
répression.
Ils ne dépendent pas de l'autorité
d'un juge d'instruction mais uniquement de l'autorité administrative. Les
quelques 2700 agents "actifs" répartis sur tout le territoire, avec un minimum
de sept ou huit hommes dans les plus petits départements, effectuent pour 80%
d'entre eux un travail "en milieu ouvert" et donc légal" stricto sensu" au
profit du Ministère de l'Intérieur.
Pour ce faire, ils se créent un
réseau personnel d'informateurs plus ou moins bénévoles, assistent aux réunions
syndicales, politiques, religieuses, voire UFOlogiques, collectent les tracts et
les publications, analysent la presse. Dans ce travail "en milieu ouvert", ils
n'ont guère de mal à recueillir des informations. Ne parviennent en principe à
l'État-Major parisien que les informations dont la multiplicité des sources
atteste l'intérêt. Ceci précisé, chaque jour, des plus petites Préfectures comme
des plus grandes agglomérations remontent aux Services du Siége Central, rue des
Saussaies, plus de cinq cent notes sur tous les sujets possibles.
Après écrémage, les informations
que le Directeur Central des Renseignements Généraux juge essentielles pour le
gouvernement vont faire l'objet de quatre ou cinq notes de synthèse selon le
principe "un feuillet, un sujet". Rassemblées, elles vont constituer le "dossier
ministre" diffusé à une douzaine d'exemplaires et remis avec les informations
provenant de la D.S.T. tous les soirs de la semaine, vers 18H30, aux Cabinets du
Ministre de l'Intérieur, du Premier Ministre et du Président de la
République.
Les autres informations plus "sensibles" font selon le cas l'objet de notes sur papier blanc ou vert, dénuées
d'en-tête de service (moins d'une quinzaine par jour) que le Directeur Central
remet personnellement au Ministre, accompagnées parfois d'informations
transmises oralement.
Le reste des notes journalières est archivé à toutes fins utiles pour les échelons intermédiaires qui, à un
titre ou à un autre, croient avoir besoin de savoir. Par exemple, actuellement,
en région PACA, tout des agissements des sectes que l'on y compte par dizaines
doivent être répertoriées dans la Banque de Données de la D.C.R.G. qui les
concernent spécialement.
Bien sûr, les hommes des R.G. ne font pas que travailler "d'initiative", il leur faut parfois aussi répondre aux
questions précises que se posent les autorités de l'État, des Ministres aux
Préfets.
Pour y satisfaire au pied levé, les R.G. dispose d'une documentation exhaustive et continuellement mise à jour.
Dans le travail "en milieu fermé", les actifs des R.G. sont priés de se
"débrouiller", si possible en évitant de fournir aux Autorités une information
précise sur leurs méthodes de pénétration et les noms de leurs indicateurs pour
n'impliquer personne de la hiérarchie supérieure.
A noter enfin que la très grande majorité des fonctionnaires qui entrent aux "grande oreilles" (R.G.)
accomplissent la totalité de leur carrière professionnelle dans le
service.
Recrutement et gestion des "informateurs" des R.G. :
Aux Renseignements Généraux le travail opérationnel de recrutement d'informateurs est du ressort de la section
"Opérations et Recherches Spécialisées" de la Sous-Direction de la Recherche de
la Direction Centrale des Renseignements Généraux.
Toujours au sein de cette Sous-Direction, la section "Traitement du Renseignement" s'occupe uniquement de
la gestion administrative des informateurs, c'est-à-dire de leurs dossier
ouverts après "mise à l'essai" pour une période de trois mois.
La note de mise à l'essai d'un
informateur est établie par le service concerné et transmise pour information au
directeur Central des R.G. par le chef du Service en question. S'il a donné
satisfaction, cet informateur sera immatriculé.
La note d'immatriculation,
également établie par le service concerné, mentionnera l'état civil complet de
l'intéressé, son adresse, éventuellement sa profession, le pseudonyme qui lui a
été donné, et son numéro de code d'enregistrement. Le pseudonyme est laissé à
l'initiative totale du service manipulateur.
Le numéro de code comporte quatre
chiffres : les deux premiers sont le numéro du département concerné, suivi d'un
numéro croissant au fut et à mesure des enregistrements. Lorsqu'un informateur
cesse son activité, le service concerné établi une note de radiation.
Durant l'activité de
l'informateur, le fonctionnaire traitant établit lors de chaque entrevue une
note de contact. Il s'agit d'un rapport comportant le pseudonyme de
l'informateur, son numéro de code, ainsi que cinq rubriques:
· - conditions du contact : la date, l'heure et
le lieu du contact, ainsi que les pseudonymes du ou des fonctionnaires présents
(chaque fonctionnaire traitant des informateurs a un pseudonyme).
· - résultat du contact : le fonctionnaire
mentionne l'ensemble des renseignements fournis par l'informateur lors de
l'entrevue.
· - exploitation des renseignements : le
fonctionnaire précise l'exploitation qui a été faite des renseignements fournis
ainsi que la transmission éventuelle à une section des R.G.
· - opinion du traitant : cette rubrique
mentionne l'opinion du fonctionnaire sur le travail et l'état d'esprit de
l'informateur (exemple : bonne collaboration de petit-gris !).
· - somme remise : le fonctionnaire indique la
somme d'argent qu'il a remise, si besoin, à l'informateur.
L'ensemble de ces notes et des
dossiers informateurs (mises à l'essai, immatriculations et radiations) est
centralisée à la section "Traitement du Renseignement" de la Sous-Direction de
la Recherche de la D.C.R.G. (ceci est valable pour tout le territoire
métropolitain et territoires d'outre-Mer).
Personnes ayant accès à
l'identité d'un informateur :
Le Directeur Central, son adjoint, et le Sous-Directeur de la Recherche. A cela il faut ajouter les fonctionnaires
de la section "Traitement du Renseignement" et si l'informateur est traité en
province, les fonctionnaires traitants, le Directeur Départemental et le Directeur Régional concernés.
(1) Créer son association, par JF Collinot: éd Milan, collection "les essentiels Milan".
Lire également "
RG, la machine à scandale" de Patrick Rougelet aux éditions Albin Michel.
Lire des informations au sujet de vos droits
Lire également http://www.renseignementsgeneraux.net/rg.php
en particulier comment demander l'accès aux fichiers vous concernant
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