Montpezat de Quercy - 17/06/2008 - 16h45 (CICNS)
 

Le 10 Juin 2006, une question au gouvernement sur le thème des sectes a été consignée au journal officiel. Le député/auteur y fait allusion à une minorité et libelle ainsi son texte : "Cette association a en effet été répertoriée comme secte par la commission d'enquête parlementaire de 1995. Aussi, il souhaite savoir, treize ans plus tard, si cette association est toujours considérée comme une secte."

Ce député n'est pas un néophyte en la matière puisque dans la législature précédente, il a posé quatre autres questions sur le thème des dérives sectaires. ll ne peut donc ignorer plusieurs faits précis : 1°) le terme "secte" n'a aucune définition juridique, 2°) les sociologues des religions sérieux ont montré l'inanité du rapport de 1995, 3°) ce rapport, selon une directive du Premier Ministre de mai 2005, ne devrait plus être utilisé, 4°) l'action publique de lutte contre les "sectes" a, au moins en théorie, été remplacée depuis 2002 par la lutte contre les dérives sectaires ; il n'est donc plus légitime (s'il l'a jamais été) de désigner un groupe par le terme péjoratif de "secte" en particulier dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale même si on y bénéficie de l'immunité accordée aux commissions d'enquêtes parlementaires ; cette précaution de langage, cosmétique à bien des égards, est néanmoins respectée par la MIVILUDES. Ajoutons que même si des délits sont constatés dans un groupe donné, une dénomination péjorative pour l'ensemble de ce groupe n'a pas sa place dans un état de droit.

Que signifie donc cette question au gouvernement ? Elle pourrait être l'expression d'un "défoulement" à moindre frais de la part du député, mais également le résultat d'un double langage entretenu par les pouvoirs publics sur la question sectaire depuis plusieurs décennies. Nous ne doutons pas un instant que la réponse saura corriger cette terminologie fautive, jusqu'à la prochaine incartade. Mais plutôt que d'en rester à la langue de bois consensuelle sur le sujet, le CICNS propose à la Ministre de l'Intérieur, destinatrice de la question, d'affirmer la nécessité d'un changement d'état d'esprit sur les minorités spirituelles. Ce changement d'état d'esprit ne doit pas rester une déclaration d'intention mais doit se traduire en applications concrètes.

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