Montpezat de Quercy - 13/10/2011 - 10h40 (CICNS) -

L'Assemblée nationale a achevé jeudi l'examen d’une  proposition de loi UMP dite « de simplification du droit des entreprises ». Le CICNS découvre avec surprise la fève cachée dans la galette de cette proposition de loi qui aurait pu passer inaperçue. En effet,  un amendement de Philippe Vuilque (député PS, militant notoire contre les minorités spirituelles) a été adopté stipulant que les membres de la Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes, une « entreprise » ?) « ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel ». Une suggestion sous forme de question de la part d’un sénateur, utilisant les mêmes termes en novembre 2010, avait déjà été relevée par nos soins, mais sans que nous imaginions à l’époque qu’elle suivrait son chemin jusque dans un texte de loi voté en catimini. Même si le vote des députés est déjà acquis, il sera fait de façon solennelle mardi 18 octobre et passera ensuite au Sénat. Les conséquences d’une telle loi sont évidentes : la MIVILUDES qui s’est déjà arrogée des droits anticonstitutionnels, en opposition aux principes d’une démocratie et aux libertés fondamentales, pourra désormais impunément pousser plus loin encore ses mensonges et sa campagne diffamatoire aveugle contre les convictions de toute une partie de la population. Nous suggérons à toutes celles et à ceux qui veulent s’opposer à cette nouvelle dérive totalitaire de notre pays d'écrire aux sénateurs (voir cette page, par courrier postal ou par email), dernier barrage possible contre l’adoption de cet amendement abusif.