A propos du rapport 2003 de la MIVILUDESLire également le commentaire du CICNS sur le rapport 2003 de la Miviludes Paris - Les dérives sectaires (La Croix, BIA février 2004) La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a remis son rapport 2003. Ce document de plus de 100 pages est conforme à la nouvelle politique de lutte contre les dérives sectaires, voulue par le gouvernement. Ce rapport met en garde contre un certain nombre de groupes ou d'associations aux pratiques douteuses. Il veut témoigner d'une approche plus tranquille du phénomène sectaire en ne s'attaquant pas, par exemple, aux doctrines professées par les groupes religieux, mais aux actes délictueux et aux menaces de dérives. On ne trouve pas de nouvelle liste mentionnant des organismes jugés sectaires mais des critères de dangerosité. Jean-Louis Langlais, président de la MIVILUDES, insiste sur le fait que ce rapport a fait l'objet d'une " élaboration concertée " avec trois organes : le secrétariat permanent, le comité exécutif (ministères) et le conseil d'orientation (personnalités). Dans cette nouvelle approche, on n'évoque que les " dérives sectaires ". Interrogé par le journal " La Croix ", Jean-Louis Langlais commente " Aujourd'hui, les grands mouvements comme Hare-Krishna ou Moon ont quasi disparu. En revanche, on voit se développer des groupuscules protéiformes peu structurés, dans le domaine de la santé et du développement personnel. " Les mineurs restent souvent une cible de choix puisque le rapport présente de façon détaillée un groupe Kryeon et la communauté de Sus, dans les Pyrénées Atlantiques, qui font peser de graves menaces psychologiques sur des enfants. Revenant sur la loi About-Picard votée en juin 2001, le rapport souligne que son application reste limitée, seules huit informations judiciaires ont été ouvertes sur le fondement de ce texte. Ces éléments ne permettent pas de dégager une juris-prudence mais, mentionne la MIVILUDES, " Il ne faut pas mésestimer le caractère dissuasif du dispositif ". Jean-Louis Langlais propose deux modifications législatives. La première consisterait à allonger le délai de prescription des infractions commises par des sectes. Pour Jean-Louis Langlais " les victimes ont beaucoup de mal à agir. Il faudrait faire démarrer le délai du jour où elles sont psychologiquement en état de porter plainte ". La deuxième modification vise à assouplir le secret professionnel, en permettant à un médecin de signaler au procureur les faits de sujétion psychologique dont il serait témoin. La MIVILUDES insiste aussi sur la nécessité de contrôler les offres de formation, secteur très prisé par certaines sectes. Outre un " guide de formation de l'agent public ", la MIVILUDES se propose d'élaborer une convention de partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale, ainsi que de former les professions juridiques et les travailleurs sociaux aux phénomènes sectaires. Dans le domaine de l'information, elle suggère la diffusion d'un " guide des bonnes pratiques de soins " pour protéger les malades de la charlatanerie. La MIVILUDES veut enfin passer à la vitesse supérieure : constatant que la moitié des départements français ne sont pas dotés de cellule de vigilance sur les sectes, elle demande la généralisation de ce dispositif au cours de l'année 2004. Elle veut aussi pouvoir désigner un correspondant MIVILUDES par région. http://pagesperso-orange.fr/dunkerquadventiste/dis/liberte.htm |
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