Jean-Pierre Brard a comparu jeudi 20 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de Bobigny où un stage de citoyenneté a été requis contre lui. Il était accusé de "refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion" (discrimination réprimée par l'article 432-7 du code pénal) par Patricia Vayssière, élue du Mouvement National Républicain à Montreuil de 2001 à 2008.

« Je prierai Mme Vayssière de faire disparaître toute forme d'exhibitionnisme religieux provocateur, qui est une violation de la laïcité », lui avait dit M. Brard en privant ensuite l'élue de micro.

« Je porte toujours une croix pour montrer mon attachement à la civilisation chrétienne", a-t-elle dit au tribunal. Pour le procureur Rémi Chaise, l'ex-maire "s'est laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu'elles ne pouvaient avoir au regard de la loi »  et a privé sa concitoyenne de l'exercice de sa liberté religieuse. Il a demandé au tribunal de le condamner à un stage de citoyenneté (Source).