Une remarque édifiante de la part du procureur de la République de Dunkerque : on peut parler de discrimination pour un adepte d'une religion mais pas pour celui qui n'est pas dans une religion reconnue...

23.06.2007

Scientologie : un ingénieur débouté de ses accusations de discrimination

Le tribunal correctionnel de Dunkerque (Nord) a relaxé vendredi l'ancien directeur de la centrale nucléaire de Gravelines, qu'un de ses anciens ingénieurs avait accusé de discrimination pour l'avoir muté à un poste éloigné des réacteurs.

M. Pierre Denis, 38 ans, membre de l'Eglise de scientologie, aurait normalement dû être nommé chef d'exploitation de Gravelines en 1998. Mais son directeur, Jean Casier, avait alors décidé de le priver de cette responsabilité du fait du "trouble majeur" qu'elle aurait créé dans cette centrale aux contraintes de sécurité fortes.

La CGT de la centrale avait notamment fait pression à l'époque pour que M. Denis ne puisse pas occuper ce poste, en invoquant des raisons de sûreté.

M. Denis --qui travaille désormais aux Etats-Unis-- a souligné que sa carrière avait été "détruite" à la suite de cette décision et réclamé 50.000 euros de dommages-intérêts.

Le procureur avait requis la relaxe du directeur de la centrale, en soulignant que l'Eglise de scientologie était considérée comme une secte et non une religion en France et qu'elle n'était donc pas protégée par la loi sur les discriminations.

Après sa relaxe, M. Casier a confié à la presse son "soulagement".

"Ce n'était pas une affaire facile pour moi. Ma préoccupation était de concilier ma responsabilité d'employeur et celle d'exploitant nucléaire. C'était un positionnement difficile", a-t-il ajouté.

http://www.topchretien.com/topinfo/?/14063/

Sur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0004437L

LOI no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

Article 1er I. - L'article L. 122-45 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 122-45. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, en raison de son état de santé ou de son handicap."

La Voix du Nord - 22 juin 2007

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Gravelines : l'ingénieur scientologue se disait discriminé, la relaxe demandée pour son ex-directeur

Le procureur de la République a demandé la relaxe hier de l'ex-directeur de la centrale nucléaire de Gravelines accusé de discrimination par un ingénieur scientologue muté loin des réacteurs en 1998. Jugement le 22 juin.

Les faits remontent à 1998. Pierre Denis, ingénieur de 29 ans à Gravelines, doit bientôt être promu chef d'exploitation. Il encadrera une dizaine de personnes et aura les manettes de deux réacteurs nucléaires. Sauf que. La direction d'EDF a déjà reçu trois lettres anonymes. Le cadre plein d'avenir appartient à l'église de scientologie, classée mouvement sectaire par la commission parlementaire qui a rendu public son rapport deux ans plus tôt.

La CGT, majoritaire, commence à surveiller l'ingénieur, irréprochable sur le plan professionnel et à faire pression. L'histoire se médiatise. La direction est embarrassée. Confier les commande de deux réacteurs à un adepte de Ron Hubbard ?

En Californie

Jean Casier décide que non. Le 30 novembre, les deux hommes s'entretiennent. " Je lui ai expliqué que le trouble s'amplifiait depuis quinze jours et que cela ne pouvait créer la confiance dans son équipe, condition nécessaire à la sûreté dans la centrale. De fait, il ne pouvait obtenir son habilitation ", déclare-t-il à la barre. Et de proposer une mutation lyonnaise à M. Denis. " On m'avait mis au placard ", résume l'intéressé, look BCBG derrière ses fines lunettes et son costume-cravate. " Ça a détruit la carrière de mon client ", enfonce Me Jacquot, son avocat, qui réclame 50 000 E de dommages et intérêts.

Le 10 juin 2000, celui qui travaille aujourd'hui en Californie dans une société financière porte plainte pour discrimination. M. Casier sera renvoyé devant le tribunal malgré l'avis contraire du parquet. " À la barre, il devrait y avoir aussi un délégué CGT, déplore Me Jacquot. Car pour la direction, il y avait le risque en 98 que la CGT s'agite et bloque la centrale. " Un ex-inspecteur général à la sûreté nucléaire argue lui devant la présidente Janvier que " dans une centrale, on ne pouvait pas laisser le trouble s'installer dans le pilotage d'une équipe ".

Le procureur, Laurent Czernik, demande la relaxe. " L'église de scientologie, si elle est reconnue aux États-Unis, ne l'est pas en France où elle est considérée comme une secte (…). " Me Jean-Michel Lejeune, avocat de M. Casier et d'EDF, s'adresse à l'ex-cadre. " Notre intention n'est pas de dire que vous seriez une personnalité contestable… mais pourrions-nous hésiter quand un trouble majeur s'empare d'une centrale ? " À la sortie du tribunal de Dunkerque, M. Casier, souriant, est entouré par ses anciens collaborateurs de Gravelines. La plupart syndicalistes. " La CGT est accrochée au respect de la sûreté. Ce qui s'est passé avec cette affaire de scientologie était motivée par les mêmes raisons ", commente Jean-Michel Lejeune, secrétaire général de l'organisation. Le jugement sera rendu le 22 juin. o

NICOLAS FAUCON

Source : http://www.lavoixdunord.fr