Sur le sujet, voir également :
Quelle est la valeur juridique d'un rapport parlementaire ?
Loi anti-secte : Le remède empoisonné d'un mal imaginaire
A lire absolument ! : Une analyse juridique et critique de la loi ABOUT-PICARD du 12 juin 2001 sur "les sectes", par Me Philippe Pérollier
2 juin 2006 - La Cour de Cassation de Bruxelles reconnaît l'immunité absolue des parlementaires, au détriment de l'Eglise Universelle du Royaume de Dieu
21 mars 2006 - Jugements désormais sans appel (après la publication d'un décret le 29 décembre 2005 qui modifie en profondeur notre justice civile
28 février 2006 - Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions
Janvier 2006 - Question parlementaire : au sujet de la formation spécifique des juges pour enfants
Décembre 2005 - A quoi sert une enquête parlementaire ? (à propos de l'affaire d'Outreau)
Février 2005 - Signes religieux à l'école : 5 eurodéputés appellent à abroger la loi française
22 février 2005 - Plainte à l'ONU contre le système judiciaire français
2005 - Quelle connerie la guerre... Un article du Syndicat de la Magistrature sur la "pluie de textes liberticides" qui a suivi la destruction des tours jumelles de New-York
2005 - L'Italie rejette le projet de loi sur la "manipulation mentale"
Mai 2004 - Le Ministre de l'Intérieur répond au sujet du rapport parlementaire de 1995 sur "Les sectes en France"
2003 - Analyse de la loi About-Picard par Patrice Rolland, sociologue, Groupe de Sociologie des Religions et de la Laïcité - CNRS-EPHE
2000 - Opinion de M. Dalil Boubakeur au sujet du délit de manipulation mentale
21 septembre 1998 - Question posée sur la location de salles aux sectes
11 janvier 1996 - La commission d'enquête parlementaire propose un observatoire des sectes
1996 - Qu'est-ce que la jurisprudence ?, par Gilles Deleuze
1950 - Extrait de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Législation et rapports sur les sectes en France
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