« M. FENECH est déclaré démissionnaire d'office » et « inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008 ». Telle est la teneur de la décision rendue jeudi par le Conseil Constitutionnel.

Les Sages reprochent au député de la 11ème circonscription du Rhône d'avoir réglé ou fait régler par des tiers des dépenses de campagnes qui auraient du être payées par le mandataire financier. Ces faits « ne portent pas atteinte à la sincérité de son compte », mais entraînent d'office « l'inéligibilité de l'intéressé en application des termes des articles L. 52-4 et L.O. 136-1 du code électoral », précise le Conseil.

Cette décision fait suite aux 129 dossiers transmis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques après les législatives de juin 2007. Tous ces cas, à une exception, ont conduit au même verdict que pour Georges Fenech. Ce dernier est cependant le seul député élu du lot, les autres étant de simples candidats.

Dans un communiqué, Georges Fenech s'estime « victime d'une procédure discriminante et sans appel », et « en appelle » au président Nicolas Sarkozy et au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer à propos d'une « intolérable atteinte au suffrage universel ».

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